Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) s'apprêtent à revoir, vendredi 23 février, le mandat de la Présidence bulgare du Conseil de l'UE sur le code des communications électroniques. Les Vingt-huit pourraient s'orienter vers une période minimale accompagnée d'un mécanisme de renouvellement. L'industrie européenne a réagi à travers un communiqué de presse, en rappelant à l'UE ses objectifs en matière de société du Gigabit.
L'industrie inquiète
« Le code de communications électroniques est notre seule possibilité d'accomplir des progrès tangibles vers la 5G », soulignent conjointement Digital Europe (l'industrie de la technologie numérique), ETNO (opérateurs historiques de télécommunications) et GSMA (opérateurs et constructeurs de téléphonie mobile). Les trois groupes d'intérêts évoquent l'avance en matière de 5G qu'ont pris les grands concurrents mondiaux, comme les États-Unis où la durée des licences est illimitée, prennent-ils le soin de souligner. Ils plaident également pour « un système d'évaluation par les pairs efficace » et se félicitent de l'accord provisoire visant à faciliter le déploiement des petites cellules (EUROPE 11955).
Pour rappel, trois trilogues ont déjà eu lieu. Un quatrième est prévu le 28 février avec les représentants de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement, et un cinquième, le 1er mars, avec les représentants de la commission de l'industrie (ITRE).
Vers une certaine flexibilité pour la durée des licences
Dans un document daté du 13 février, la Présidence bulgare interrogeait les délégations sur sa marge de manœuvre en ce qui concerne la durée minimale des licences. Elle leur demandait si elles préféreraient « un compromis avec une durée minimale (par exemple 15 ans) » ou « un compromis offrant une plus longue période de certitude (par exemple 20 ans), mais avec une flexibilité pour les États membres sur la méthode pour obtenir cette certitude (par exemple, 20 ans composés d'une licence de 10 ans et de deux renouvellements 'automatiques' de 5 ans ou d'une licence de 15 ans et d'un renouvellement de 10 ans, si les conditions successives pour les droits d'utilisation sont remplies) ».
D'après nos informations, la Présidence prépare actuellement un nouveau compromis sur base des commentaires qu'elle a reçus, en vue de la discussion du 23 février au Comité des représentants permanents (Coreper). (Sophie Petitjean)