Le groupe PPE au Parlement européen devrait adopter, mercredi 7 février à Strasbourg, la position qu’il défendra dans la réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM).
Cette réflexion, pilotée par la Française Françoise Grossetête, vise à tirer les leçons de la crise de la dette souveraine et à se positionner sur les principaux sujets sur la table, tels que la création d’une capacité budgétaire pour la zone euro, l’instauration d’un Fonds monétaire européen (FME) dans le champ communautaire et la fusion des fonctions de commissaire aux Affaires économiques et financières et de président de l’Eurogroupe (EUROPE 11920).
« Le fil rouge des discussions, c’est la recherche de l’équilibre entre partage des risques et responsabilité », a décrypté un expert proche du dossier. Il n’a pas caché l’existence de sensibilités différentes au sein du groupe avec, schématiquement, les députés de pays nordiques prônant la responsabilité et ceux du sud mettant l’accent sur le partage des risques.
Ce débat intergroupe a notamment existé sur le rythme de finalisation de l'union bancaire en zone euro. Le libellé retenu indique qu'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS) devrait être mis sur pied « lorsque les conditions seront réunies », alors que certaines délégations prônaient un langage plus ferme selon lequel, tant que les risques financiers n'auront pas été réduits, le parachèvement de l'union bancaire ne pourrait avoir lieu.
Les chrétiens-démocrates plaident pour la stimulation des investissements en Europe, à travers un plan ‘Juncker’ post-2020 encore « plus ambitieux » et un budget de l’UE « mieux ciblé », selon un document préparatoire dont EUROPE a eu copie.
Capacité budgétaire. Une capacité budgétaire pour la zone euro devrait voir le jour, estime le groupe PPE, pour qui cette capacité sera intégrée au futur budget de l’UE, mais au-dessus des plafonds actuels. Cette précision sur les plafonds implique qu’il s’agira d’« argent nouveau », selon cette source. Cette ligne budgétaire servira à préserver les investissements en cas de crise, à accompagner les réformes structurelles, à soutenir les efforts de convergence des pays désireux de rejoindre la zone euro.
Toute aide financière de la capacité budgétaire serait conditionnée au respect de critères stricts, tels que la conformité au Pacte de stabilité et de croissance et la concrétisation des recommandations de politique socio-économique par pays. Prônant la discipline budgétaire, le groupe PPE entend faire la chasse à la dette publique notamment par l’introduction d’un mécanisme d’insolvabilité pour les pays de la zone euro.
FME. Selon les chrétiens-démocrates, le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, devrait être transformé en Fonds monétaire européen (FME) intégré dans le champ communautaire. Contrairement à la ligne budgétaire ‘zone euro’, celui-ci viendrait encore en aide aux pays insolvables, mais il pourrait épauler un pays solvable mettant en œuvre « les réformes structurelles nécessaires ».
Un futur FME pourrait également accompagner un processus de restructuration de la dette publique. Cette idée, qui avait été avancée par l’ancien ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, rencontre l’hostilité de la France (EUROPE 11880).
Doivent encore être débattus au sein du groupe PPE la procédure de nomination du directeur du futur FME ainsi que la façon dont son action sera contrôlée au niveau européen.
Afin de renforcer la légitimité démocratique de la zone euro, le groupe PPE est favorable à un rôle accru du Parlement européen tout en refusant la création d’un parlement spécifique à la zone euro. Un(e) 'monsieur(madame) euro' devrait contribuer à donner un visage à la gouvernance de la monnaie unique, cette personnalité devant, selon les chrétiens-démocrates, vice-présider la Commission européenne et, donc, gérer la future capacité budgétaire dédiée.
Mais, à ce stade, le débat n’est pas tranché au sein du groupe PPE sur la possibilité que cette personnalité préside en même temps l’Eurogroupe. (Mathieu Bion)