La Commission européenne a publié, vendredi 2 février, un guide à l'usage des États membres pour les aider à faire face au problème de la double qualité des denrées alimentaires.
Cette question, portée depuis plusieurs mois par la République tchèque et la Slovaquie, concerne des produits agroalimentaires vendus sous une même marque, mais dont la composition diffère selon les États membres. Des études menées par la Commission européenne montrent que cette différenciation des produits en fonction des pays est une pratique courante. « Présenter deux produits différents avec le même emballage et sous la même marque est une pratique trompeuse et déloyale vis-à-vis des consommateurs », estime Vera Jourova, la commissaire européenne aux Consommateurs.
Le guide publié par la Commission de Bruxelles clarifie pour les autorités nationales compétentes comment déterminer si les producteurs violent les dispositions législatives, en matière de denrées alimentaires. D'une part, le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires oblige à fournir aux consommateurs des informations suffisantes et fiables sur un produit alimentaire donné. Les étiquettes doivent, en particulier, indiquer tous les ingrédients contenus dans un produit. D'autre part, la directive sur les pratiques commerciales déloyales interdit la commercialisation de produits d'une même marque, présentés comme étant identiques, d'une manière qui est susceptible d'induire en erreur les consommateurs.
En septembre 2017, la Commission européenne avait annoncé un financement de 1 million € pour que son Centre commun de recherche établisse une méthodologie de tests harmonisés sur les denrées alimentaires, de sorte que les États membres puissent débattre de cette question sur une base scientifique solide et partagée.
De plus, la Commission a entamé un dialogue avec les producteurs et les associations des produits de marque, qui se sont engagés à élaborer un code de conduite pour cet automne.
Le 13 octobre, la Commission participera au Sommet des consommateurs, une réunion ministérielle de haut niveau organisée à Bratislava par les gouvernements slovaque et tchèque, et consacrée à cette question du double niveau de qualité des denrées alimentaires.