Le groupe de Visegrád, ainsi que la Croatie et la Roumanie, ont signé une déclaration commune, vendredi 2 février à Budapest, pour porter le projet d'une politique de cohésion post-2020 ambitieuse, suffisamment dotée et faisant la part belle à la gestion partagée, à la simplification, ou encore à la flexibilité.
Les propositions sont nombreuses. Les États membres signataires se disent prêts à envisager une augmentation du prochain budget de l'Union au-dessus de 1% du revenu national brut (RNB) européen.
Cette position irait dans le sens de la proposition de la Commission, qui réfléchit à une hausse du plafond des dépenses de l'UE entre 1,1 et 1,2% du RNB (EUROPE 11934), ou encore du Parlement européen et du Comité des régions qui seraient favorables pour une hausse allant jusqu’à 1,3% du RNB (EUROPE 11944).
Quant à la future politique de cohésion à proprement parler, les signataires demandent de prendre en compte les priorités locales et nationales et les spécificités territoriales dans les concentrations thématiques, et veulent l’introduction d’une plus grande flexibilité dans la reprogrammation des objectifs aux niveaux national et régional. Le document soutient le principe de la gestion partagée et appelle à maintenir les taux de cofinancement actuels. Les six États membres considèrent, par ailleurs, que la politique de cohésion doit rester une politique de subvention, avec toutefois une meilleure articulation avec les instruments financiers.
Est aussi soutenue la proposition d’un seul et unique audit et contrôle, dans la mise en œuvre des fonds structurels et d’investissement dans le respect du principe de subsidiarité. Dans ce cadre, les signataires soulignent l’importance de la simplification des règles des fonds dans le prochain budget. Enfin, le document appuie clairement la « valeur ajoutée européenne » de la coopération territoriale européenne, mais appelle à une exemption pour les règles d’aide d’État pour ces programmes.
Voir la déclaration commune (en anglais) : http://bit.ly/2FGlEm9 (Pascal Hansens)