Les députés européens débattront et voteront, lors de la session plénière du lundi 5 au jeudi 8 février à Strasbourg, de l’avenir des 73 sièges actuellement occupés par des Britanniques, après le retrait du Royaume-Uni de l’UE programmé avant les élections européennes de mai 2019.
Sur ces sièges, 27 devraient être redistribués entre les États membres considérés comme insuffisamment dotés en sièges par rapport à leur population. Pour les 46 restants, les députés souhaiteraient que 27 soient attribués à des listes transnationales et les 19 autres resteront en réserve en vue des futurs élargissements de l’UE (EUROPE 11945).
Ainsi, l’hémicycle débattra, mercredi 7 matin, et votera dans la foulée sur la nouvelle répartition des sièges. La plupart des groupes politiques du PE sont en faveur de la redistribution des sièges. Les groupes CRE et ENL y sont opposés, argumentant que la disparition des sièges ferait économiser des fonds.
Ces deux groupes s’opposent aussi à la création d'une circonscription européenne permettant d'élire des eurodéputés sur des listes transnationales. Même au sein du groupe PPE le co-rapporteur, Danuta Hübner (PPE, polonaise) apparaît très isolée, les délégations allemande, française et espagnole n'étant pas enthousiastes à cette idée, pratiquement impossible à matérialiser d'ici à mai 2019. Des députés chrétiens-démocrates devraient déposer des amendements visant à biffer la référence, dans le rapport sur la composition du PE, aux listes transnationales dont la création ne peut intervenir qu'en modifiant la Loi électorale de l'UE.
La décision finale concernant de telles listes reviendra aux chefs d’État et de gouvernement, à l’unanimité, qui plancheront de façon informelle sur ces questions institutionnelles, vendredi 23 février.
Toujours mercredi 7, les députés débattront et voteront sur une résolution rappelant qu'ils soutiennent le processus des Spitzenkandidaten et qu’ils seraient prêts à rejeter toute candidature au poste de président de la Commission européenne qui ne serait pas issue de ce processus.
Le Parlement souhaite aussi que les commissaires européens en exercice puissent se présenter aux élections européennes sans devoir prendre un congé sans solde, conformément au nouveau code de conduite des commissaires (EUROPE 11951).
Avenir de l’UE. Après le Taoiseach irlandais en janvier (EUROPE 11941), le Premier ministre croate, Andrej Plenković, sera le deuxième chef d’État ou de gouvernement à présenter, mardi matin dans l'hémicycle, sa vision de l’avenir de l’Europe avec les eurodéputés qui furent ses homologues pendant trois ans. En mars, ce sera au tour du Premier ministre portugais António Costa.
Lundi, le président de la BCE, Mario Draghi, discutera avec les députés de l’investissement, du soutien post-crises aux banques, mais aussi des conséquences du Brexit et des cybermenaces.
Démission. À la suite d’une décision de la conférence des présidents le 1er février (EUROPE 11952), les députés européens devraient voter, mercredi, pour retirer la fonction de vice-président à Ryszard Czarnecki (CRE, polonais). Une telle décision nécessite une majorité des deux tiers exprimés, représentant plus de 50% des députés. M. Czarnecki a toujours refusé de s'excuser après avoir comparé sa compatriote Róża Thun (PPE) aux collaborateurs polonais nazis pendant la Seconde Guerre mondiale.
Justice. La réforme en cours du système judiciaire en Roumanie, et de la menace qu’elle pourrait représenter pour l’État de droit sera débattue, mercredi dans l’après-midi, avec la Commission européenne et le Conseil.
Social. À la demande du groupe S&D, le Parlement européen débattra mercredi de la montée des inégalités sociales en Europe. Et alors que le 6 février sera la journée mondiale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines (MGF), le Parlement questionnera la Commission sur les progrès réalisés et les actions menées dans le cadre de sa stratégie 'vers l'éradication des MGF'.
Marché unique numérique. Après un débat lundi, les membres du PE voteront mardi pour l’interdiction du géoblocage injustifié sur Internet (EUROPE 11909). Si ces règles sont adoptées, les acheteurs en ligne pourront bénéficier d’un accès transfrontalier plus large aux produits ou aux services non protégés par le droit d’auteur. Ils devront être traités de la même façon que les acheteurs locaux (même prix ou mêmes conditions de vente).
Blanchiment. Alors que le Conseil a accepté l'idée d'inscrire la Tunisie, le Sri Lanka et Trinité-et-Tobago sur la liste noire des pays présentant des carences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Parlement, qui dispose d’un droit de veto, débattra sur cette question lundi et votera mercredi (EUROPE 11950).
Environnement. Inquiet concernant la procédure d’autorisation du glyphosate, le Parlement européen devrait décider mardi de créer une commission spéciale en son sein, commission qui étudiera la procédure européenne d’autorisation des pesticides (EUROPE 11942). Les députés voteront jeudi sur la composition de ce groupe de 30 membres qui présentera son rapport après neuf mois de travaux.
Le Parlement débattra aussi, lundi, de tests d’émission diesel réalisés sur des singes et des humains volontaires par l’industrie automobile (voir autre nouvelle). Il votera mardi, après un débat lundi, sur l’accord avec le Conseil pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie après 2020, via le marché européen du carbone (EUROPE 11901).
Les députés débattront jeudi matin, puis voteront dans la foulée, une résolution appelant la Commission européenne à proposer à mettre un terme au changement d’heure qui intervient deux fois par an.
Affaires étrangères. Comme à leur habitude, les députés européens débattront de nombreux sujets de politique étrangère.
Mardi après-midi, après son adoption par la Commission européenne, les députés européens débattront de la nouvelle stratégie sur les Balkans occidentaux (EUROPE 11952).
Toujours mardi, le Parlement reviendra aussi sur l’attaque militaire turque dans l’enclave kurde d’Afrin, en Syrie, et sur les arrestations des opposants au gouvernement turc, que ce soit des politiciens, des journalistes ou des militants des droits de l’homme. Il votera, jeudi, une résolution à ce propos.
La baisse de l’aide américaine à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et la nécessité de soutenir cette agence de l’ONU qui aide plus de 5 millions de Palestiniens (EUROPE 11951) ainsi que la crise au Venezuela feront l’objet d’un débat mardi et du vote d’une résolution mercredi.
L’avenir du Zimbabwe, à l’aune de l’élection présidentielle prévue cette année, sera débattu mardi. Les résolutions d’urgence, discutées et mises au vote jeudi, porteront sur ‘la Russie, le cas d’Oyub Titiev et le Mémorial du Centre des droits de l’homme’, les exécutions en Égypte et l’esclavage des enfants en Haïti. (Camille-Cerise Gessant)