CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 05/02 au 11/02/2018
Lundi 5 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE-Géorgie en présence de la HR Federica Mogherini et du Premier ministre géorgien, Giorgi Kvirikashvili. – Le point sur les relations bilatérales dans le cadre du partenariat oriental et la politique de voisinage. - Examen de la mise en œuvre de l’accord d’association UE/Géorgie et de la zone de libre-échange. – Élections municipales et réforme de la Constitution en Géorgie. – Rôle de la communication dans la lutte contre la désinformation. – Renforcement de la coopération dans les domaines de la justice, de la liberté, de la sécurité et des droits de l’homme ainsi qu’en matière de sécurité et défense. – Bilan de l’accord de libéralisation des visas et incidence sur les courts séjours.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 08/02). *Débats : - Rapport 2016 de la BCE (Fernández - ECON) ; - Manipulation de la recherche scientifique par les multinationales à la suite des tests d’émission sur les singes et les humains par l’industrie automobile allemande ; - Contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination (von Thun und Hohenstein – IMCO) ; - Décision adoptée sur le paquet «Fiscalité équitable» II et III (Commission) ; - Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone (Girling – ENVI) ; - Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres (Buzek – ITRE).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 08/02).
Mardi 6 février
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. -Stratégie pour une adhésion réussie à l'UE de la Serbie et du Monténégro en tant que candidats favoris dans les Balkans occidentaux en mettant l'accent sur la primauté du droit, les droits fondamentaux, la lutte contre la corruption et le crime organisé et sur la stabilité globale de la région (Mogherini).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Débat avec le Premier ministre croate, Andrej Plenkovic, sur l’avenir de l’Europe. * Votes : - Demande de levée de l’immunité de Steeve Briois (Regner – JURI) ; - Accord de coopération scientifique et technologique UE-Brésil (rec. Ciocca – ITRE) ; - Mandat et composition d’une commission spéciale sur la procédure européenne d’autorisation des pesticides (vote le 08/02) ; -Textes au sujet desquels le débat est clos : rapports de Thun und Hoenstein, Girling, Fernández Buzek (voir 05/02). *Débats : - Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (QO Commission – FEMM) ; - Décision sur la stratégie d’élargissement aux Balkans occidentaux (Commission) ; - Situation au Zimbabwé (HR Mogherini) ; - Droits de l’homme en Turquie et situation à Afrine, en Syrie (HR Mogherini) ; – Situation au Venezuela (HR Mogherini) ; - Situation de l’UNRWA (HR Mogherini).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-359/16 (Altun e.a. – faculté, pour une juridiction nationale, de laisser inappliqué, en cas de fraude, le certificat E101/A1 délivré aux travailleurs détachés dans l’Union européenne). #Conclusions : C-163/16 (Louboutin et Christian Louboutin - une marque qui combine couleur et forme peut-elle être refusée ou annulée pour les motifs prévus par le droit de l’Union sur les marques ?).
Mercredi 7 février
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Composition du Parlement européen (Hübner, Silva Pereira – AFCO) ; - Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le PE et la Commission (González Pons – AFCO). *Allocution d’un représentant de la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (lauréate du prix Noble de la paix 2017). *Votes : - Cessation prématurée des fonctions du vice-président du PE, Ryszard Czamecki. – Textes pour lesquels le débat est clos : rapports Hûbner-Silva Pereira et González Pons (voir ci-dessus), Protection des minorités dans les États membres de l’UE, Ajout de Sri Lanka, Trinidad-et-Tobago et Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque, Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (voir 06/02). *Débats : - Conséquences du creusement des inégalités pour les citoyens européens ; - Réforme de la loi électorale de l’Union européenne (QO Hübner - AFCO – Conseil) ; - État de droit menacé par la réforme du système judiciaire roumain (Conseil et Commission) ; - Fonds de l’action extérieure de l’UE : Fonds de garantie pour les actions extérieures ; Garantie de l’UE à la BEI contre les pertes dans le financement d’investissements hors de l’UE (Gardiazabal Rubial – BUDG); - Rapport annuel sur les activités financières de la BEI (Gardiazabal Rubial - BUDG) ; - Diminution de l’espace accordé à la société civile (Conseil et Commission) ; - Situation des femmes défenseurs des droits de l'homme et soutien de l’UE (QO – HR et Commission/Groupes politiques).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II et Art.50.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : aff. jtes C-304/16 et C-643/16 (American Express – applicabilité du règlement de l’UE sur les commissions d’interchange lors de paiements par carte lorsque American Express conclut un accord avec des partenaires de comarquage ou des agents, de sorte que les commissions convenues dans le cadre d’un tel schéma sont soumises aux limites prévues par le règlement).
Jeudi 8 février
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Dispositions relatives à l’heure d’été (Commission) ; - Cas de violation des droits de l’homme et de la démocratie (Russie, Égypte, Haïti). *Votes : - Résolutions sur les cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit ; - Composition nominative de la commission spéciale sur l’autorisation des pesticides (voir ci-dessus) ; - Textes sur lesquels le débat est clos : rapports Gardiazabal Rubial (voir 07/02), situation en Turquie, au Venezuela et de l’UNRWA (voir 06/02), dispositions relatives à l’heure d’été (voir ci-dessus). *Débats : grandes interpellations (art.130 ter du règlement intérieur).
Vendredi 9 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE-Azerbaïdjan. – État des relations bilatérales UE/Azerbaïdjan dans le cadre du Partenariat oriental et de la politique européenne de voisinage. – État des négociations sur le nouvel accord bilatéral UE/Azerbaïdjan. – Coopération économique, commerciale et énergétique (corridor gazier sud-européen et efficacité énergétique). – Coopération sectorielle : accord dans le secteur de l’aviation civile. – Mise en œuvre des accords sur les visas et la réadmission. – Démocratie et État de droit.
