C’est un nouveau rebondissement qui est survenu, vendredi 2 février, dans l’affaire du sauvetage de la banque espagnole Banco Popular, avec la décision du Conseil de résolution unique (CRU), l'agence européenne chargée de résoudre des grandes banques de la zone euro, de rendre publique une version « extensive non confidentielle » de plusieurs documents ayant mené à la décision de résolution par vente de la banque le 7 juin dernier (EUROPE 11803).
Cette opération, considérée par les institutions européennes comme le premier test grandeur nature des règles et organes européens de résolution bancaire, a fait l’objet de nombreuses plaintes devant la justice européenne de la part d’investisseurs s’estimant lésés par la résolution de la banque (EUROPE 11851 et EUROPE 11844). Ceux-ci demandaient en outre au CRU l’accès à plusieurs documents, dont plusieurs rapports d’évaluation et le plan de résolution de 2016 de la banque.
En novembre, le comité d'appel du CRU avait confirmé la ligne de conduite tenue par l’autorité européenne jusqu’ici, à savoir que la divulgation complète des documents liés à la résolution de Banco Popular soulèverait des problèmes en termes de stabilité financière. Il avait néanmoins accepté que des parties, jugées non confidentielles, de ces documents puissent être rendues publiques.
Initialement fixée à décembre, la publication avait été reportée à mi-janvier, pour finalement avoir lieu en février.
Le CRU entend être « aussi transparent que possible »
Cette décision intervient « compte tenu du temps écoulé depuis la décision de résolution et après un examen attentif des problèmes potentiels de stabilité financière, après consultation des parties prenantes concernées », s’est justifié le CRU dans un communiqué.
Les documents rendus publics sont les suivants : – le plan de résolution 2016 de Banco Popular ; – le rapport d'évaluation préparé par le CRU le 6 juin, afin de déterminer si la banque se trouvait en situation de « défaillance avérée ou prévisible » ; – le rapport d'évaluation et ses annexes préparés par le cabinet de consultants Deloitte qui ont servi de base aux autorités européennes pour déterminer si les offres d’achat reçues pour la banque étaient adéquates ; et – une version extensive de la décision de résolution du CRU du 7 juin, dont certains éléments avaient déjà été rendus publics en juillet 2017.
Le CRU veut être « aussi transparent que possible », a expliqué un responsable, vendredi. En plus de ces documents, dont la divulgation avait été préconisée par le comité d’appel, le CRU est allé plus loin en publiant la décision de mise sur le marché du 3 juin et la lettre de procédure de vente de l’autorité de résolution espagnole FROB, en date du 6 juin, adressée aux potentiels acquéreurs, à savoir à l’époque, Banco Santander et BBVA.
Néanmoins, certaines parties de ces documents restent confidentielles et ont donc été masquées. Il s’agit, selon le CRU, d’informations dont la divulgation pourrait compromettre la protection des intérêts publics en ce qui concerne la politique financière, monétaire et économique ou porter atteinte aux intérêts commerciaux de Banco Popular et Banco Santander.
N’a notamment pas été divulgué, dans la décision de résolution, le montant de l’aide d’urgence en cas de crise de liquidité (‘Emergency Liquidity Assistance’) fournie par la Banque centrale européenne (BCE). Selon ce même responsable, la BCE, en tant qu'initiatrice de cette information, s’y serait opposée.
Le cabinet Deloitte reconnait lui-même avoir manqué de temps
Parmi ces documents, le rapport d'évaluation du cabinet Deloitte est particulièrement controversé. Celui-ci fixe la valeur de Banco Popular dans une fourchette comprise entre 1,3 milliard d'euros, dans le meilleur des scénarios, et -8,2 milliards d'euros, dans le pire des cas, la meilleure estimation du cabinet étant de -2,0 milliards d'euros. Au final, la banque avait été vendue 1 euro à Banco Santander.
En juin 2017, la Banque d'Espagne avait mis en cause l’indépendance du cabinet en raison de la fourchette aussi large, et en octobre, le Congrès espagnol avait réclamé dans une lettre la publication de ce document.
Dans une lettre datée du 6 juin accompagnant la remise du rapport au CRU, le cabinet rappelle qu'il n'a eu que 12 jours, à partir de la date où il a eu accès aux informations nécessaires, pour préparer cette évaluation, au lieu des six semaines fixées à l'origine. Le cabinet explique également qu'il n'a pas eu accès à certaines « informations critiques » et qu'il n'a eu que des « occasions limitées » de discuter de ses conclusions avec des responsables du CRU.
Reconnaissant l'impossibilité de mener une évaluation de toutes les informations nécessaires à « un exercice complet mené avec diligence raisonnable » dans le temps imparti, il écrit que cette évaluation doit donc être considérée comme « extrêmement incertaine ».
Du côté du CRU, des responsables ont justifié le manque d’accès aux informations par le court délai imparti.
Ces documents seront maintenant sans doute épluchés scrupuleusement par les avocats des investisseurs ayant déposé plainte.
Le CRU a, par ailleurs, annoncé qu’une évaluation (visant à déterminer si les anciens actionnaires et créanciers de Banco Popular auraient bénéficié d'un meilleur traitement si la banque avait entamé une procédure d'insolvabilité normale) est en cours de préparation par le cabinet Deloitte. Celle-ci devrait, selon nos informations, se fonder sur les données disponibles au 6 juin 2017. La saga promet donc d’être longue.
Ces documents peuvent tous être consultés à l’adresse suivante : http://bit.ly/2DV1Grh . (Marion Fontana)