Les experts du groupe de travail ‘transports terrestres’ ont des positions très divergentes sur la révision du règlement 1072/2009, qui a notamment trait aux règles de cabotage sur le territoire de l’Union européenne.
Ces discussions s’inscrivent dans le cadre du premier paquet ‘mobilité’, proposé par la Commission européenne le 31 mai dernier (EUROPE 11799). Si ce paquet couvre plusieurs problématiques du transport routier, la révision des règles de cabotage est l’un des points politiquement très sensibles qui divise tant les députés européens (EUROPE 11946) que les ministres des Transports des États membres (EUROPE 11919).
Les experts nationaux travaillent, depuis mi-janvier, sur un texte de compromis proposé par la Présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne portant sur ce volet et sur l’accès à la profession de transporteur par route (révision du règlement 1071/2009).
Pour rappel, la Commission européenne suggère de rendre illimité le nombre possible d’opérations de cabotage sur une période de cinq jours, alors qu’il est aujourd’hui possible d’en réaliser jusqu’à trois sur sept jours. La Présidence bulgare du Conseil, faisant partie d’un groupe d’États favorables à une libéralisation accrue du marché, n’entend pas revenir sur cette proposition, dans son texte de compromis. Elle préconise en outre l’instauration d’une période de carence de deux jours entre les différentes opérations de cabotage, obligeant de facto le transporteur à quitter le territoire et à réaliser un transport international avant de pouvoir à nouveau bénéficier d’un ‘droit de cabotage’.
Mais cette proposition est loin de recevoir un soutien unanime de la part des experts nationaux, les positions divergeant sur la portée même de la libéralisation du marché. Effectivement, à l’instar de la position de plusieurs États de l’Alliance du routier (composée de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, la Suède et la Suisse), plusieurs experts sont contre l'éventualité de rendre possible un nombre illimité d’opérations de cabotage sur une durée donnée, essence même de la proposition de la Commission. Ces experts soutiennent un statu quo, alors que les États d’Europe centrale, orientale et périphérique appuient davantage la position de la Commission.
La Présidence bulgare du Conseil devrait, dès lors, proposer un nouveau texte de compromis début mars, qui s’appuiera sur les discussions actuelles en groupe de travail en vue de trouver un compromis dans les prochains mois. Ce, alors que le projet de rapport de Jens Nilsson (S&D, suédois), suggérant d’abaisser le seuil de cinq jours à 48h pour la période de référence au cours de laquelle un nombre illimité d’opérations de cabotage pourrait être réalisé (EUROPE 11939), est également clivant au Parlement européen. (Lucas Tripoteau)