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Bulletin Quotidien Europe N° 11953
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
ACTION EXTÉRIEURE / Canada

Le Parlement français ne veut pas d'une ratification du CETA par référendum

L'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français) a rejeté, jeudi 1er février, une résolution proposée par un parti de l'opposition (La France insoumise, en l'occurrence) demandant que la ratification par la France de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA) se fasse par référendum.

Signé le 30 octobre 2016 et ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017, puis par le parlement canadien le 16 mai 2017, le CETA est entré provisoirement en vigueur le 21...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : M. Moedas donne sa vision du futur Conseil européen de l’innovation dans le prochain cadre financier
CONSOMMATEURS : un guide pour aider les États membres à lutter contre la double qualité des denrées alimentaires
NUMÉRIQUE : les négociations PE/Conseil sur la réforme des services audiovisuels entrent dans le vif du sujet
NUMÉRIQUE : la troisième rencontre PE/Conseil sur les contenus numériques évite les questions qui fâchent
TRANSPORTS : les négociations sur la question du cabotage patinent au Conseil
COHÉSION : appel du groupe de Visegrád, plus la Croatie et la Roumanie, en faveur d'une politique post-2020 ambitieuse
ÉCONOMIE - FINANCES
UEM : le groupe PPE au PE peaufine sa position sur l'approfondissement de la gouvernance de la zone euro
BANQUES : publication de versions non confidentielles de documents sur la résolution de Banco Popular
FINANCES : les chambres centrales de compensation réussissent le second 'stress test' de l’ESMA
ACTION EXTÉRIEURE
SOUDAN DU SUD : l’UE adopte des sanctions ciblées contre trois responsables de violations des droits de l’homme
KOSOVO : le président Hashim Thaçi espère un accord historique avec la Serbie cette année
TURQUIE : l’UE s'interroge sur l'indépendance de la justice
MALDIVES : l’UE salue l’annulation de poursuites pénales contre des responsables politiques condamnés lors de procès jugés inéquitables
MEXIQUE : Jyrki Katainen s'assure d'une volonté politique forte à Mexico en vue de sceller l'accord global UE/Mexique révisé
COMMERCE : la Commission s'appuie sur son groupe consultatif pour une politique commerciale de l'UE plus progressiste
CANADA : le Parlement français ne veut pas d'une ratification du CETA par référendum
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT : les eurodéputés se prononceront sur la future composition du Parlement européen
BUDGET : les régions souhaitent augmenter à 1,3% du RNB le plafond de dépenses de l'UE
ÉTAT DE DROIT : le Comité européen des régions appelle à ne pas sanctionner les régions polonaises
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure tchèque de compensation au service de boîtiers de données électroniques
COMMERCE : ouverture d'une enquête antisubventions contre les importations dans l'UE de biodiesel argentin
GUINÉE ÉQUATORIALE : l'UE s'inquiète de la situation des droits de l'homme
INDUSTRIE : un groupe d'eurodéputés demande à la Commission européenne d'enquêter sur le Dieselgate 2.0
JUSTICE : consultation sur la formation des professionnels de la justice au droit de l'UE
RÉGIONS : le Comité des régions déterre le projet d’un Erasmus pour les élus locaux
ROYAUME-UNI : Michel Barnier à Londres lundi 5 février pour lancer un nouveau cycle de négociations
SANTÉ ANIMALE : la Commission va financer des actions de sensibilisation du public sur la peste porcine africaine
TRANSPORTS : SESAR lance un appel à propositions pour financer des projets de gestion du trafic de drones
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Nouvel acte dans la pièce du Brexit
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 05/02 au 11/02/2018
Autres événements de la semaine : du 05/02 au 18/02/2018