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Bulletin Quotidien Europe N° 11953
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La troisième rencontre PE/Conseil sur les contenus numériques évite les questions qui fâchent

Les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne se sont réunis pour la troisième fois, le 30 janvier, afin de discuter du projet de directive sur la fourniture de contenus numériques. La réunion a permis d'aboutir à un accord provisoire sur le droit de résiliation (article 13) et les conditions de modification d’un contenu (article 15). 

Des réunions techniques sont prévues le 2, le 26 et le 28 février en vue d'un quatrième trilogue entre le...

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