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Bulletin Quotidien Europe N° 11802
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BRÈVES / NumÉrique

Les négociations sur le blocage géographique inquiètent l'industrie créative

06/06/2017 (Agence Europe)Plusieurs représentants de l'industrie créative n'apprécient pas du tout la position du Parlement européen sur le projet de règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié. Ils l'ont fait savoir le 1er juin dans un courrier adressé au Conseil de l'UE, engagé dans des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement. Parmi les cosignataires figurent notamment Spotify, Digital Europe et la Fédération internationale de l'industrie phonographique. « Les négociations devraient être fondées sur ce qui a été correctement évalué lors de la consultation publique et de l'évaluation d'impact de la Commission », note le courrier. Pour rappel, le Parlement européen propose d'inclure le contenu numérique non audiovisuel intangible protégé par le droit d'auteur (par exemple, la musique, les livres électroniques et les jeux vidéo) dans le champ du règlement et d’examiner la possibilité d’inclure les services audiovisuels 3 ans après l'entrée en vigueur du texte (EUROPE 11774). Inacceptable, selon les cosignataires. (SPj)

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