Le mandat de négociation des accords agricoles UE/Maroc, imposé par l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) de décembre 2016, qui établit une séparation entre les territoires reconnus du Maroc et ceux du Sahara occidental (EUROPE 11694), n’irait pas plus loin qu’une modification ou adaptation des textes.
« Ce mandat portera exclusivement sur le champ d’application du protocole au Sahara Occidental » et « l’extension des préférences tarifaires aux produits originaires des régions du Sud », le territoire Sahraoui, précise le bulletin spécialisé ‘AgriMaroc’. Il rappelle, par ailleurs, que la décision de la Cour impose le consentement de la population locale saharienne, « un mécanisme de suivi montrant les bénéfices du protocole agricole sur les populations locales » devant être mis en place.
Le journal L’Économiste croit savoir que « les négociations devraient prendre une bonne année après l’aval du Parlement européen ». Mais, « pour le moment, aucun agenda n’a encore été avancé », ajoute le journal, pour qui le mandat européen est « un point positif » pour les engagements pris par les Européens.
Les médias font grand cas des déclarations du commissaire Vella, pour qui les eaux au large du Sahara sont couvertes par l’accord de pêche (EUROPE 11799).
Cet allongement du délai de réadaptation donnerait probablement le temps de calmer le jeu. Les réactions hostiles de parlementaires européens s’ajoutent à celles d’États membres dont on sait qu’ils n’ont approuvé ce mandat de négociations que du bout des lèvres. Il s’agit notamment des Pays-Bas, du Danemark et de la Suède, confirme L’Économiste. Sans compter l’Espagne, qui a une attitude ambivalente.
Ce délai permettrait aussi de se rapprocher des dates convenues de renouvellement des accords ou de clauses de rendez-vous pour une mise à jour de leur teneur technique dont le besoin serait ressenti. Car, outre le dossier sahraoui, le Maroc se plaint, comme récemment, du blocage de son trafic de marchandises, essentiellement agricoles, lors de la traversée du territoire espagnol. Les licences espagnoles seraient délivrées avec parcimonie et de fortes amendes sont imposées pour dépassement des quotas espagnols.
Le Maroc met en cause la gestion des licences pays par pays et proposerait, selon nos sources, que leur octroi obéisse à une « logique Schengen », globale pour tout le territoire européen.
Pour la Commission, le problème est purement bilatéral. Ce ne serait, selon nos sources à Bruxelles, qu’un problème lié à la logistique, essentiellement de gestion des contingents de transport alloués aux transporteurs marocains, dont le passage en Espagne est soumis à autorisation préalable (certificat E). Ce système de certificat assure uniquement le déplacement de la marchandise pour lequel il a été autorisé, en évitant ainsi que le transporteur profite de sa présence en Espagne pour faire du cabotage. (Fathi B’Chir)