La Commission européenne a validé, mardi 6 juin, le nouveau plan croate pour le haut débit, axé sur le réseau de nouvelle génération (NGN) et doté d’un budget de 101,4 millions d’euros.
Le plan vise à fournir un Internet rapide dans des régions où il n’est actuellement pas disponible, notamment dans les zones rurales. Le marché croate du haut débit se caractérise effectivement par un faible taux de pénétration. Ce plan pour le haut débit vise donc à résoudre ce problème et à aider la Croatie à accroître sa connectivité ainsi qu’à atteindre les objectifs fixés par la Commission européenne dans le contexte du marché unique numérique.
Le réseau de nouvelle génération sera ainsi déployé sur les territoires où aucun réseau de transmission NGN n’existe à l’heure actuelle, mais aussi dans les régions où l’infrastructure de transmission est insuffisante.
Le plan en question sera mis en œuvre sur la période 2017-2023 et sera majoritairement financé par le Fonds européen de développement régional. La gestion du plan sera, quant à elle, confiée à une entreprise publique, qui proposera des contrats de location de l’infrastructure aux opérateurs intéressés, qui, à leur tour, fourniront des services de connexion aux fournisseurs d’accès locaux.
La Commission a pris sa décision au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’États et des lignes directrices de 2013 relatives au haut débit. Ces dernières visent notamment à assurer que le financement public ne prenne pas le pas sur l’investissement privé et que l’infrastructure financée par des ressources publiques puisse être utilisée par d’autres fournisseurs de services. Et ce, afin de garantir une réduction des prix au bénéfice des consommateurs.
Au vu du projet présenté, l’institution a considéré que les effets positifs du plan sur la concurrence l’emportaient sur les éventuels effets de distorsion sur les opérateurs déjà établis. Elle a donc estimé que le plan était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’États. (Lucas Tripoteau)