Cinq associations bancaires européennes (EBF, EACB, EAPB, ESBG et EMF-ECBC) ont formellement adopté, mardi 6 juin, des principes de haut niveau visant à améliorer le dialogue entre les banques et les PME en ce qui concerne leurs demandes de crédit.
Les PME ont souvent des difficultés à obtenir des fonds de la part des banques et lorsqu’elles ne reçoivent pas de retour approprié quant à la raison de ce refus, cela entrave toute tentative future et pénalise ainsi la croissance. Tel est le constat initial qui a poussé la Commission européenne à inviter l’industrie financière à faire davantage pour aider les petites entreprises.
« Dans le cas d'une demande de prêt refusé, il est de la plus haute importance, pour les PME, de comprendre pourquoi une banque a refusé de fournir un prêt. Cela leur permettra d'améliorer leurs projets, la situation financière de l'entreprise et leur enseignera qu'un prêt n'est pas l'instrument approprié pour elles », a expliqué la présidente de l’UEAPME, Ulrike Rabmer-Koller, lors de la cérémonie de signature.
Les principes, validés par l’industrie bancaire et soutenus par trois organisations européennes représentant les PME (BusinessEurope, UEAPME, et Eurochambres), synthétisent les meilleures pratiques en la matière en Europe. Ils contiennent des exigences en termes d’informations à fournir en amont de la demande de crédit, mais également en termes de format, de contenu et de calendrier, afin de garantir que le retour qui est donné aux PME est à même de leur permettre de comprendre les raisons pour lesquelles leur demande de crédit a été refusée.
Selon le directeur de BusinessEurope en charge de l'Entrepreneuriat et des PME, Daniel Cloquet, la réponse donnée aux PME ne doit pas être « une sorte de message administratif » ni un « message opaque », mais doit véritablement leur permettre d’augmenter leurs chances d’obtenir un prêt futur.
Si cette initiative volontaire fixe des principes au niveau européen, elle laisse toutefois le soin aux organisations nationales de les mettre en œuvre. S'appuyant sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité, elle respecte les différences structurelles et culturelles entre les États membres en termes de financement des PME, a indiqué Hervé Guider, directeur général de l’Association européenne des banques coopératives (EACB).
« Dans de nombreux pays européens, il existe déjà un dialogue solide sur les besoins des PME. Avec ces principes de haut niveau, nous permettons maintenant à tous les marchés de l'Union européenne d'adopter des pratiques similaires », a expliqué Wim Mijs, directeur général de la Fédération bancaire européenne (EBF).
Rappelant que les PME sont « la pierre angulaire de l'économie de l'UE » et que « le système financier doit mieux répondre à leurs besoins variés », le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, a annoncé la publication, le même jour, d’un rapport de la Commission recensant les meilleures initiatives nationales et régionales pour aider les petites entreprises à identifier une gamme plus large de sources de financement, ainsi qu’à fournir aux investisseurs et aux prêteurs des informations fiables sur les entreprises.
Selon le document, ces initiatives locales présentent un fort « potentiel de reproduction » pour les États membres souhaitant développer leur architecture d’information sur l’accès des PME au financement et pourraient servir de modèle plus global une fois qu’elles auront fait leurs preuves au niveau national. (Marion Fontana)