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Bulletin Quotidien Europe N° 11802
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BRÈVES / NumÉrique

M. Ansip se positionne sur la lutte contre les infractions aux droits d'auteur à une échelle commerciale

06/06/2017 (Agence Europe)La Commission européenne aurait l’intention de s’attaquer, à l’automne 2017, aux infractions au droit d'auteur commises à une échelle commerciale. C’est ce qu’aurait indiqué le vice-président, Andrus Ansip, lors d’un point à l'agenda concernant la révision à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique, organisé dans le cadre du Conseil Culture fin mai. Le vice-président n’aurait pas exclu des propositions législatives, nous a indiqué une source proche du dossier. Il aurait, par ailleurs, annoncé que la Commission allait signer, en juillet prochain, un accord volontaire avec le secteur des technologies et des agences de publicité dans lequel les signataires s’engagent à éviter la publicité sur les sites qui ne respectent pas les droits d’auteur. (SPj)

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