La commission des ressources naturelles du Comité des régions de l’UE a adopté, jeudi 1er juin, son projet d’avis défendant une « politique agricole commune, juste, durable et solidaire, qui assure sa légitimité sur les plans économique, social, environnemental, territorial et international », selon son rapporteur, Guillaume Cros (PSE, français), vice-président du conseil régional d'Occitanie (EUROPE 11794).
Le revenu des agriculteurs doit, selon le rapporteur, être assuré par des prix agricoles justes et stabilisés et il faut une répartition plus équitable du soutien public entre exploitations et entre pays de l’UE. Le projet d'avis plaide également en faveur d'une régulation des marchés agricoles pour empêcher excédents ou pénuries, d'une réorientation de la politique commerciale agricole de l’UE vers l'exportation de produits à haute valeur ajoutée valorisant les territoires et d'une répartition plus équitable des marges entre acteurs des filières, des producteurs aux distributeurs.
Sur le premier pilier de la PAC (aides directes), la commission ‘NAT’ du CdR défend un plafonnement et une modulation des paiements directs par actif agricole, pour légitimer le soutien public et développer des exploitations agricoles à taille humaine pourvoyeuses d’emploi. Autres revendications fortes : la réduction de l’écart des niveaux de paiement direct entre États membres et le renforcement du 'verdissement' des aides directes, notamment grâce à la rotation des cultures, l’introduction de plantes légumineuses et la transition vers des cultures sans pesticides et des élevages à taille humaine.
Le renforcement de la politique de développement rural (second pilier) est mis en avant, de même que le fait de laisser une plus grande liberté aux collectivités locales et régionales pour transférer davantage de fonds vers le second pilier. La commission NAT privilégie le soutien aux jeunes agriculteurs, aux circuits courts, aux filières de qualité, à la restauration collective biologique et locale ou encore à la transformation artisanale des produits.
Le projet d'avis sera à présent soumis au vote de la session plénière du CdR des 12 et 13 juillet. Le texte final représentera la contribution du CdR, en amont de la publication, avant la fin de l'année, par la Commission européenne, de la communication sur la modernisation et la simplification de la PAC. (Lionel Changeur)