La suggestion du rapporteur pour avis, Jan Huitema (ADLE, néerlandais), d’amender la directive 91/676/CEE sur la protection des eaux contre la pollution des nitrates en profitant de l’examen de la proposition sur les engrais a suscité des critiques, mercredi 12 avril, au sein de la commission de l’agriculture du Parlement européen (EUROPE 11542).
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du PE est compétente au fond sur la proposition révisant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants. Or, trois autres commissions vont devoir adopter leur avis, ce qui complique l’examen du dossier.
La proposition vise notamment à permettre l’entrée sur le marché de fertilisants organiques qui offrent une plus grande liberté de choix aux agriculteurs.
M. Huitema souhaite amender la directive ‘nitrates’ pour adapter la définition des ‘effluents d’élevage’ afin de veiller à ce que les fertilisants contenant du lisier transformé ne fassent pas l’objet d’une discrimination indue. Mais plusieurs eurodéputés, dont Clara Eugenia Aguilera Garcia (S&D, espagnole), Éric Andrieu (S&D, français) et Marc Tarabella (S&D, belge), ont jugé inutile de rouvrir la ‘boîte de Pandore’ de la directive ‘nitrates’ à travers ce règlement. Le rapporteur pour avis M. Huitema s’est défendu de vouloir « rouvrir » la directive ‘nitrates’ et espère qu’un compromis entre les groupes sera scellé pour trouver une solution à ce problème. Plus de 500 amendements ont été déposés en commission agriculture et 9 amendements de compromis ont été présentés. D'autres réunions sont nécessaires entre les groupes politiques pour trouver des amendements de compromis. Le délai de présentation des amendements en commission agriculture du PE a été fixé au 30 mai.
Mme Aguilera a notamment évoqué la marge de manœuvre étroite de la commission agriculture sur ce dossier. Elle s’est montrée dubitative sur les biofertilisants, au motif que les technologies n’étaient pas encore réellement au point, selon elle. Peter Jahr (PPE, allemand) a suggéré que les présidents des commissions compétentes se réunissent pour trouver une solution au lieu de laisser les quatre commissions « partir dans des directions différentes ». (Lionel Changeur)