La lutte contre la cyber-criminalité est en tête des priorités de la Commission européenne, a-t-elle indiqué dans son rapport de progrès de la mise en œuvre de l’agenda européen de la sécurité publié mercredi 12 avril.
« Ce rapport fournit une base solide pour les discussions sur les priorités de l’UE dans la lutte contre le crime organisé pour les quatre prochaines années », a déclaré le commissaire chargé de l’Union de la sécurité, Julian King.
« Les cyber-attaques augmentent en termes d’intensité, de volume et de qualité », note le rapport. Le matin même, le quotidien britannique The Guardian rapportait que la commission des affaires constitutionnelles du Parlement britannique avait conclu que des gouvernements étrangers, comme la Russie et la Chine, pourraient être impliqués dans les problèmes qu’a connu le site où pouvait s’enregistrer les personnes souhaitant voter lors du référendum sur l’appartenance de l’UE.
« De prochaines étapes comprennent l’exploration de solutions possibles visant à lever les obstacles aux enquêtes criminelles sur la cyber-criminalité, en identifiant des initiatives spécifiques sur l’accès aux preuves et aux informations », écrit la Commission. Elle ajoute que la coopération dans ce domaine doit maintenir l’emphase sur l’identification et la protection des victimes.
Le commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici, s’est quant à lui félicité du fait que la fraude à la TVA figure pour la première fois dans les priorités de la Commission en matière de sécurité. « Les réseaux mafieux et terroristes se financent en partie par la fraude à la TVA entre les pays européens », a-t-il expliqué dans des commentaires transmis à la presse.
L’année dernière, une enquête du programme de télévision néerlandais Zembla avait démontré comment une vaste fraude à la TVA entre entreprises européennes semblait avoir servi à financer des attaques terroristes. En 2010, avait révélé le programme, dans un abri près du village où Oussama Ben Laden avait été trouvé, les troupes américaines avaient découvert une lettre révélant un vaste réseau de fraude italienne.
« Ces organisations exploitent l’absence de règles communes et font ainsi perdre jusqu'à 60 milliards d’euros de recettes aux États par an. Qui plus est, ces sommes énormes sont parfois utilisées pour financer la criminalité transfrontalière, le trafic d'êtres humains, de drogues et les activités des réseaux terroristes, comme le montrent certaines enquêtes en cours », a ajouté Pierre Moscovici.
Selon le rapport de la Commission, la proposition pour un système définitif de TVA imperméable à la fraude est attendue en septembre.
Les autres priorités de la Commission comprennent la production, le trafic et la distribution de drogues, la contrebande de migrants, la criminalité organisée de biens privés, le trafic d'êtres humains, le trafic d'armes à feu et la criminalité environnementale. (Élodie Lamer)