La Commission européenne a présenté, mercredi 12 avril, un ensemble de mesures visant à renforcer la protection des enfants mineurs non accompagnés, l’institution ayant souligné qu’en 2016, un demandeur d’asile sur 3 était un enfant. L’objectif de ces mesures, que la Commission a présentées dans une communication, est de renforcer cette protection à tous les stades du processus et d’éviter des situations dans lesquelles les enfants se retrouvent abusés et exploités, voire disparaissent purement et simplement comme Europol l’a signalé en début d’année. Plus de 10 000 mineurs auraient ainsi disparu depuis les flux d'arrivées de 2015.
La commissaire en charge de la Justice, Věra Jourová, a souligné lors d’une conférence que, sur la base notamment des témoignages d’ONG, le voyage vers l’Europe était « un traumatisme pour ces enfants » et que leur vie, une fois arrivés dans l’UE, pouvait aussi les traumatiser. Un traumatisme qui explique d’ailleurs pourquoi « ils refusent parfois de donner leurs empreintes digitales », car ils « pensent qu’ils vont aller en prison ». Les disparitions d'enfants se produisent en général dans les 48 heures suivant leur arrivée.
La Commission veut donc donner les garanties à ces enfants qu’ils seront protégés dès leur arrivée dans l’UE. Elle prévoit notamment que des tuteurs soient nommés dès qu’ils arrivent et qu’ils puissent être rapidement identifiés. Ils doivent aussi pouvoir être rapidement intégrés dans la société. « Du personnel formé doit être disponible pour aider les enfants lors de la détermination de leur statut et il convient d'offrir à ceux-ci des perspectives durables à long terme par un meilleur accès à l'enseignement et aux soins de santé », souligne la Commission.
La communication énumère une série d’actions comme une identification et une protection rapides dès l'arrivée. Une « personne chargée de la protection de l'enfance devrait être présente à un stade précoce de la phase d'enregistrement dans toutes les installations d'accueil hébergeant des enfants et des agents chargés de la protection de l'enfance devraient être nommés dans chaque centre d'enregistrement ('hotspot') ».
Les États membres devraient instaurer les procédures nécessaires pour signaler les enfants disparus et échanger des informations à ce sujet de manière systématique. Tous les enfants doivent avoir accès à une assistance juridique, des soins de santé, un soutien psycho-social et un enseignement, sans retard et quel que soit leur statut. Les mineurs non accompagnés devraient aussi avoir la possibilité d'être pris en charge par une famille d'accueil. Le rôle des tuteurs des mineurs non accompagnés devrait être renforcé.
Des efforts concertés devraient également être déployés pour accélérer les procédures de localisation des familles et de regroupement familial, au sein ou en dehors de l'UE. Les États membres sont invités à multiplier les réinstallations d'enfants ayant besoin d'une protection et à veiller à ce que des mesures de localisation des familles et de réintégration soient adoptées pour les enfants qui doivent faire l'objet d'un retour.
La Commission indique aussi qu’elle souhaite travailler en amont et, finalement, empêcher ces jeunes de venir dans l’UE. « Il est nécessaire de déployer de nouveaux efforts pour aider les pays partenaires à renforcer les systèmes de protection de l'enfance et empêcher la traite des enfants ».
Quant à la question très sensible de la rétention administrative des enfants dans les pays membres, qui n’est pas proscrite, mais a des « conséquences négatives sur les enfants », la commissaire Jourová a indiqué qu’il fallait que cela reste une mesure de dernier ressort et « il convient de tout mettre en œuvre pour offrir des solutions de remplacement ». (Solenn Paulic)