Les États membres de l’UE s’orientent vers une autorisation des perturbateurs endocriniens par conception, à condition que ceux-ci soient identifiés comme tels. C’est la tendance qui se dégageait, en début de mois, à l’issue de la dernière réunion d’experts sur les biocides.
Pour rappel, la Commission a proposé, mi-2016 (EUROPE 11573), de retenir trois critères pour identifier (et, in fine, interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal. Ses propositions s’articulent autour de deux textes : un projet de règlement sur les pesticides et un acte délégué sur les biocides. Les deux documents, soumis à des procédures d’adoption différentes, sont discutés dans deux instances distinctes : le premier, qui requiert un vote des États membres à la majorité qualifiée, relève du comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments pour animaux sur les pesticides (PAFF), tandis que le second, qui peut seulement être opposé par le Parlement et le Conseil après adoption par la Commission, est discuté en groupe d’experts (EUROPE 11758).
Régulateurs de croissance
La réunion du 7 avril portait uniquement sur la proposition 'biocides' : la Commission souhaitait en effet recueillir l’avis des États membres sur le traitement à appliquer aux perturbateurs endocriniens par conception (lesdits « régulateurs de croissance »). Elle avait en effet proposé, lors de la cinquième réunion, d’autoriser les pesticides et les biocides dont l’objectif même est de perturber le système endocrinien, comme l’herbicide 2,4-D (EUROPE 11725). Face aux experts en matière de biocides, cette fois, elle a proposé de préciser que cette disposition ne s’appliquait pas aux vertébrés.
Alors que la plupart des États membres (à l’exception de la France, de la Suède et du Danemark) avaient soutenu cette disposition le 28 février lors de la discussion concernant les pesticides, il semblerait que 10 États membres s’y soient opposés en groupe biocides : l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, l’Espagne, la Finlande, le Luxembourg et les Pays-Bas ont ainsi pris une position différente par rapport à celle de fin février pour ce qui concerne les pesticides et se sont opposés à une telle dérogation pour ce qui concerne les biocides par conception. La Norvège, également présente, et la Suisse, par voie de commentaires écrits, ont également rejeté cette disposition. D’après nos informations, les seules délégations à la soutenir sont Chypre, la République tchèque, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie et le Royaume-Uni (sachant que la Bulgarie, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie étaient absents et que la Croatie, la Hongrie et la Pologne n’avaient pas de position).
Le compromis danois
Au cours de la réunion, le Danemark a donc proposé un « compromis » consistant à autoriser les perturbateurs par conception, à condition de les étiqueter et de les évaluer comme des perturbateurs endocriniens. Cette reformulation a obtenu le soutien de l’Allemagne, de l’Irlande et du Royaume-Uni (ces deux derniers pays, rappelons-le, soutenaient initialement la proposition de la Commission consistant à autoriser les perturbateurs par conception).
Au-delà des perturbateurs par conception, c’est toute la question des dérogations qui est en jeu : faut-il autoriser les substances actives présentes dans les pesticides qui présentent un risque négligeable (comme c’est le cas actuellement) ou une exposition négligeable (comme initialement proposé par la Commission) ? La première option semble être actuellement celle privilégiée, même si au moins cinq États membres s’y opposent en réclamant que le vote sur le texte concernant les critères ne soit pas dissocié de celui concernant les dérogations.
Contactée par EUROPE, la Commission européenne s'est limitée à indiquer qu’elle allait « maintenant réfléchir aux prochaines étapes ». Certaines rumeurs laissent penser qu’elle pourrait attendre la fin des élections françaises avant de convoquer une nouvelle réunion. (Sophie Petitjean)