Le Parlement européen a donné son feu pour ouvrir les négociations interinstitutionnelles, dans le cadre de la procédure simplifiée avec amendement, sur la modification du règlement proposée par la Commission européenne afin de venir en aide plus rapidement et efficacement aux régions sinistrées par des catastrophes naturelles, mercredi 5 avril.
Les négociations interinstitutionnelles devraient commencer début mai, mais aucune date précise n'a encore été fixée. Ces négociations s’annoncent sans difficulté particulière et devraient être bouclées très rapidement, ont confié plusieurs sources à EUROPE.
Le Parlement européen soutient ainsi la proposition de la Commission européenne qui prévoit d’ajouter un axe prioritaire distinct, dont le taux de cofinancement pourrait atteindre 100%, afin de soutenir, dans le cadre des priorités d'investissement du Fonds européen de développement régional (FEDER), des postes ciblés par les autorités de gestion pour faire face aux dégâts provoqués par les catastrophes naturelles majeures à un niveau régional (modification de l’article 120, règlement 1303/2013). Les parlementaires ont introduit un plafond fixé à 5% de l’allocation totale du FEDER par État membre sur la période 2014-2020 (EUROPE 11750) afin d'éviter tout usage abusif du FEDER.
Il n’y a pas eu de vote, nous explique-t-on. Selon la nouvelle procédure du règlement intérieur du PE, le président ou le vice-président annonce, en ouverture de la session plénière, le lundi, l’ouverture des différentes négociations interinstitutionnelles. Si 24 heures après cette annonce il n’y a pas eu d’objection de la part des députés européens, le rapport est réputé adopté.
Pour rappel, le Conseil a également arrêté récemment sa position et amendé la proposition de la Commission en fixant le cofinancement, non pas à 100%, mais à 90% (EUROPE 11758). (Pascal Hansens)