Se trouvera-t-il un jour un dirigeant européen pour proposer qu’une statue soit érigée à Bruxelles ou à Strasbourg pour saluer l’incomparable apport de Jeroen Dijsselbloem à la construction d’une Europe enfin pleinement démocratique ? Aujourd’hui en sursis à son ministère néerlandais des Finances, il le mériterait sans conteste. En l’espace d’une semaine, il vient de tenir des propos déplacés à propos des Grecs et autres « cigales » méditerranéennes avant d’éconduire sans vergogne les députés européens qui souhaitaient faire le point avec le président de l’Eurogroupe sur le sort austéritaire imposé à la Grèce (EUROPE 11761).
Dijsselbloem a signifié que son agenda ne le lui permettait pas. Vraiment ? Connaissez-vous beaucoup de démocraties où un membre de l’exécutif invité par le Parlement à lui rendre des comptes peut envoyer impunément ce dernier sur les roses ou, dans ce cas précis, les tulipes ? Au sein de l’Union et, plus précisément, de la zone euro, c’est possible, à vrai dire sans que personne ne s’en émeuve réellement dans les cercles dirigeants. Les cris d’indignation des députés européens exilés dans leurs lointains hémicycles n’auront après tout qu’un écho tout relatif, et puis de si courte durée...
En réalité, grâce devrait être rendue au suffisant ministre néerlandais pour avoir montré de manière aussi caricaturale combien l’Union européenne et, en son sein, la zone euro – où se joue le sort économique de dizaines de milliers de citoyens européens – relèvent d’un simulacre de démocratie. Rien, en effet, n’imposait au président de l’Eurogroupe d’accéder aux demandes des eurodéputés, cette instance informelle échappant aux règles du contrôle démocratique s’imposant, en vertu des Traités, aux instances du Conseil des ministres. Tout comme le président du... Conseil européen, le président de l’Eurogroupe a donc tout loisir de répondre à sa guise, selon son bon vouloir, aux sollicitations des députés européens choisis par les citoyens. En somme, nous en revenons, dans l’Union, au fait du Prince, que celui-ci soit chef d’État et de gouvernement ou ministre des Finances. Belle avancée démocratique, n’est-ce pas ?
Les diplomates et les apôtres de l’intergouvernementalisme rétorqueront, bien sûr, que chaque chef d’État ou de gouvernement, comme chaque grand argentier, est sous le contrôle de son parlement national, ce qui invaliderait tout procès pour illégitimité démocratique dans l’Union.
Voilà qui relève de la pure fiction, ce pour une double raison. D’abord parce que le président de la République française, par exemple, n’a pas de comptes à rendre à l’Assemblée nationale ; son Premier ministre oui, mais il ne participe jamais au Conseil européen, hormis en période de cohabitation. Ensuite et surtout parce que les membres des exécutifs nationaux peuvent se contenter d’expliquer à ‘leurs’ parlementaires qu’ils ont bien défendu à ‘Bruxelles’ les intérêts du pays pour recevoir l’onction démocratique. Peu importe que les décisions qu’ils ont contribué à, ou empêché de, prendre soient positives et négatives pour l’Union européenne, la zone euro et leurs citoyens. L’Union est ainsi poussée sous la table, dans un vide démocratique qu’a du mal à combler le Parlement européen.
Ce travers démocratique propre à l’Union européenne n’est pas nouveau. Il a été longtemps irritant, mais supportable. Il ne l’est plus aujourd’hui, ce dont atteste la grogne citoyenne qui s’exprime dans les votes eurosceptiques et nationalistes. Il ne l’est plus, car le problème a changé de nature, ainsi que l’a fort justement relevé le philosophe néerlandais Luuk van Middelaar en parlant d’un modèle européen « épuisé », celui où la réglementation suffisait pour gérer ce qui n’était rien d’autre qu’un « marché », que celui-ci soit « commun » ou « unique ». Depuis, l’Union a considérablement élargi son spectre de compétences, l’amenant à toucher des questions aussi sensibles politiquement qu’une monnaie, que des frontières. Or, observe à bon droit celui qui fut l’un des très proches conseillers du président Herman Van Rompuy, voilà qui change radicalement la donne : « gérer une monnaie, c’est autre chose que gérer un marché. Ou pour le dire plus drastiquement : parler de quotas de réfugiés, c’est autre chose que de parler de quotas de morues » (Le Soir, 24 mars).
Aux yeux de celui qui occupe aujourd’hui la Chaire en Valeurs européennes à l’Université catholique de Louvain, pas mal de crises subies par l’Union trouvent leur origine « dans l’inadéquation entre la boîte à outils développée pour le marché et les nouvelles politiques européennes », tant il est vrai qu’une « technique de dépolitisation qui fonctionne pour les quotas laitiers ne peut être transposée à un domaine explosif comme les quotas de réfugiés, où sont en jeu des questions d’identité et de souveraineté nationale ».
Par cette seule phrase, l’ancien complice du premier président stable du Conseil européen démontre qu’il est possible, pour un homme intelligent et responsable, de conjuguer lucidité et... cécité. Lucidité, car, à l’évidence, son diagnostic relatif à la cause principale du déficit de légitimité démocratique dont souffre désormais l’Union est valide, tant il est vrai qu’il y a dépossession démocratique sur des sujets politiques de la plus haute importance. Cécité institutionnelle en même temps, car, à ses yeux, le Conseil européen devrait se trouver au cœur de la solution à trouver.
Pourtant, il le reconnaît lui-même, les dirigeants politiques ont, avec le traité de Maastricht, « accouché de quelque chose qui les dépassait », et les peuples leur disent aujourd’hui, avec les moyens détournés dont ils disposent, qu’ils veulent avoir leur mot à dire, car ce qui dépasse les uns écrase les autres d’impuissance. Ne faudrait-il pas d’urgence se mettre à leur écoute, mais cette fois sans filtres nationaux ?
Michel Theys