L’Union européenne et la Suisse ont officiellement normalisé leurs relations jeudi 6 avril à Bruxelles, marquant la fin des tensions survenues après le référendum du 9 février 2014 sur la libre-circulation des personnes (EUROPE 11016).
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a reçu jeudi le Président de la Confédération suisse, Mme Doris Leuthard. Ils se sont engagés à faire des progrès vers un accord-cadre institutionnel d'ici à la fin de 2017, qui facilitera les relations bilatérales faites de plus de 120 accords sectoriels. En retour, la Suisse attend de l’UE qu’elle débloque les dossiers encore gelés dans la foulée du contentieux sur la libre circulation.
Une solution sur ce dernier sujet a pu être trouvée en décembre et des dossiers comme ceux ayant trait aux programmes Galileo, Copernicus ou Erasmus+ ont été débloqués juste après. Mais, d’autres dossiers, plus vitaux pour l’économie suisse, restent en souffrance comme l’accord sur les normes techniques d’obstacles au commerce.
M. Juncker a jugé parfaitement « satisfaisante » la solution trouvée par Berne sur la libre circulation en décembre (EUROPE 11695). Refusant de dire que l’UE impose son ‘diktat’ à la Suisse, il a plaidé pour que la Suisse soit traitée avec « respect ». Il a donc souhaité que les travaux sur l’accord institutionnel et sur le déblocage des derniers dossiers soient menés en parallèle.
« On s’est rapproché aujourd’hui grâce aux discussions », a-t-il souligné, en précisant que l’intention était de conclure cet accord d’ici à la fin de l’année. Les deux responsables feront le point à l’automne lors d’une visite de M. Juncker en Suisse.
Mme Leuthard a souligné que la Suisse s’était jusqu’ici comportée comme un bon élève, ayant toujours rempli ses obligations et respecté les règles européennes. Mais, elle a concédé que le blocage de certains dossiers avait fait du mal à son pays. Maintenant, « il faut tourner la page », a-t-elle dit, promettant d’accepter cet accord institutionnel, s’il répond entièrement aux conditions de la Suisse.
Berne a actuellement deux lignes rouges : il s’agit de la question du rôle de la Cour de justice de l'UE et celle des aides d’État. Mme Leuthard s’est toutefois dite confiante à Bruxelles que ces dernières questions allaient être réglées dans le cours de cette année. (Solenn Paulic)