L'Association pour les marchés financiers en Europe (AFME), qui regroupe de grandes banques d'investissement européennes et internationales, fait des recommandations au législateur européen pour favoriser la certitude juridique et la stabilité financière sur les marchés de la banque de gros tout au long du processus menant à la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni, première place financière en Europe.
« Afin d'éviter les perturbations dans la prestation de services, la législation en vigueur devrait continuer d'être effective durant une période transitoire pour toutes les firmes et dans toutes les situations », explique l'AFME dans son rapport élaboré en février en collaboration avec le cabinet PwC.
Ce rapport préconise une période de « trois ans », en plus du délai de 2 ans que prévoit le traité pour mener les négociations sur le 'Brexit', afin de permettre aux acteurs financiers de s'adapter au nouvel environnement financier européen. « Il est vital de donner une indication rapide qu'un arrangement transitoire sera agréé dans le cadre des négociations de retrait », soulignent les auteurs du rapport. L'accord transitoire prévoirait à la fois : - une « période relais » ('bridging period') visant à éviter les perturbations jusqu'à la ratification d'un nouvel accord de libre-échange entre l'UE et le Royaume-Uni en cas de dépassement du délai initial de 2 ans ; - une « période d'adaptation » subséquente permettant une montée en puissance graduée de la nouvelle relation commerciale bilatérale.
Selon l'AFME, la perspective du 'Brexit' inclut une position claire des superviseurs sur la façon dont : - les banques seront autorisées à opérer sur une base transfrontalière ; - la règlementation et les décisions d'équivalence entre la législation de pays tiers et le droit de l'UE seront appliquées ; - des approches cohérentes garantiront la continuité des contrats existants.
En outre, devront être modifiées les règles existantes qui permettent de prendre des décisions au niveau européen, notamment au sein des autorités européennes de supervision financière (ESMA, EBA, EIOPA). Il paraît aussi nécessaire de prévoir une « reconnaissance automatique » des décisions prises au niveau des Vingt-sept et au Royaume-Uni en matière de résolution d'une banque défaillante.
Voir le rapport (EN): http://bit.ly/2o1LqLE (Mathieu Bion)