Le Conseil des ministres de l’UE adoptera, lundi 3 avril à Luxembourg, des conclusions sur les mesures à prendre pour renforcer la gouvernance internationale des océans.
Le Conseil salue la communication récente sur la gouvernance internationale des océans (EUROPE 11665). La Commission est invitée à proposer au Conseil, au cas par cas, des initiatives visant à mettre en place des partenariats océaniques avec les partenaires internationaux clés afin de parvenir à une meilleure gouvernance mondiale et à une plus grande cohérence des politiques concernant les océans, « conformément aux procédures pertinentes prévues par les traités ».
La dimension sociale n’est pas oubliée, en faisant référence au besoin de soutenir l'emploi dans les secteurs du transport maritime, du tourisme et de la pêche et au respect de conditions équitables sur le marché du travail (respect des conventions internationales).
Cadre juridique. Le Conseil réaffirme que la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) définit le cadre juridique dans lequel doivent s'inscrire toutes les activités menées dans les océans et les mers.
Climat. Le texte invite les États membres, en concertation avec la Commission, à faire en sorte que soit adoptée en 2018 une première stratégie ambitieuse de l'OMI (Organisation maritime internationale) en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre en provenance des navires, « ce qui permettrait de tenir compte de l'objectif de l'Accord de Paris visant à contenir la hausse de la température mondiale nettement en dessous de 2°C ».
Environnement. Les progrès dans la lutte contre la pêche illégale sont soulignés. Le Conseil réaffirme le besoin de prendre de nouvelles mesures pour éviter que les déchets marins (plastiques et micro-plastiques) se répandent dans le milieu marin, « afin de parvenir à une réduction sensible de ces déchets d'ici à 2020 ». La Commission est invitée à proposer, d'ici à 2017 au plus tard, des mesures visant à réduire le rejet de débris plastiques macroscopiques et microscopiques dans l’environnement marin. La Commission devrait, selon le Conseil, présenter : - une proposition sur l'interdiction des microparticules de matières plastiques dans des produits qui pourraient comprendre les produits d'hygiène corporelle et les détergents ; - des propositions portant sur d'autres produits générant des déchets marins.
Biodiversité. Le Conseil admet que des progrès notables doivent être accomplis pour atteindre l'objectif selon lequel 10 % des zones marines et côtières doivent être conservées au moyen d'aires protégées. Il salue l'intention de la Commission de proposer des mesures pour étendre les zones marines protégées (ZMP) à l'échelle mondiale. « L’impact de la pêche sur les stocks, les espèces et les écosystèmes restera dans des limites écologiques sûres », souligne par ailleurs le texte des conclusions.
Sûreté maritime. Le Conseil demande la mise en place rapide d'une coopération entre les autorités nationales et les trois agences (Frontex, Agence européenne pour l’environnement et Agence européenne de contrôle des pêches), pour rendre opérationnelle la capacité commune de surveillance maritime fondée sur des technologies de pointe. Cela contribuera à améliorer la surveillance en Méditerranée centrale et orientale.
À New York, du 5 au 9 juin 2017, se tiendra la conférence des Nations unies sur les océans. Puis l'UE accueillera la 4ème édition de la conférence ‘Notre océan’ (5 et 6 octobre à Malte). Le Conseil espère qu'il en découlera des engagements volontaires en faveur d'océans sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable. (Lionel Changeur)