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Bulletin Quotidien Europe N° 11759
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une modification d'une aide britannique en faveur des renouvelables

31/03/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, vendredi 31 mars, les modifications apportées au régime d’incitation aux énergies renouvelables de l’Irlande du Nord. Le Royaume-Uni veut introduire un système de primes en plusieurs niveaux. Les modifications introduisent aussi un plafond sur le nombre d’heures de service pour lesquelles les bénéficiaires peuvent recevoir un soutien public sur une année donnée. Les autorités d’Irlande du Nord conduiront en outre une évaluation du régime, qui restera en place jusqu’au 31 mars 2018. Le régime avait initialement été approuvé en 2012 par la Commission européenne. À l’époque, l’institution européenne avait conclu que la mesure d’aide n’entrainait pas de surcompensation des bénéficiaires de l’aide. Les distorsions de concurrence étaient donc réduites au minimum. (EL)

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