Le Comité économique et social européen (CESE) souhaite qu'une approche plus intégrée soit adoptée au niveau européen afin de rendre plus proportionnées les règles prudentielles bancaires.
Au sein du Comité, nous pensons que l'application du principe de proportionnalité des règles est « trop fragmenté et trop limité », a estimé Daniel Mareels (Groupe I, belge), l'auteur de l'avis adopté jeudi 30 mars par le CESE. Selon lui, une analyse approfondie est nécessaire pour déterminer une approche plus structurée de manière à ce que davantage de petites banques et d'activités financières fassent l'objet de règles proportionnées aux risques qu'elles font peser sur le secteur financier.
Le CESE estime également que le paquet législatif (CRD-CRR), que la Commission européenne a présenté en novembre 2016 (EUROPE 11674), est de nature à réduire les risques financiers, stimulera le financement de l'économie réelle et restaurera la confiance des consommateurs.
Cet ensemble de règles doit également rendre possible, selon M. Mareels, d'enregistrer en parallèle des progrès sur la solidarité financière, à travers la finalisation de l'union bancaire en zone euro et la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS) (EUROPE 11734).
Un tel projet ne semble plus faire partie des priorités du législateur européen, du moins pas avant les élections allemandes de septembre prochain. Le gouvernement allemand préconise de réduire d'abord les risques financiers avant de finaliser l'union bancaire.
Le directeur de la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) a, par ailleurs, regretté que le paquet législatif (CRD-CRR) n'inclue pas des mesures visant à favoriser le financement de l'économie sociale. Faisant référence aux premiers signaux envoyés par l'administration Trump, il a également mis en garde contre toute tentative de dérèglementation du système financier au niveau international, exhortant les Européens à s'impliquer sur ce terrain afin d'empêcher l'apparition de distorsions de concurrence qui désavantageraient les banques européennes. (Mathieu Bion)