Le 'Brexit' est une réalité. Le décor est planté. Les premiers coups ont été joués.
Plus tôt cette semaine, le Premier ministre du Royaume-Uni, Madame Theresa May, a remis les documents de divorce à l’Union européenne, en déclarant souhaiter « un partenariat spécial et profond » avec le bloc après le 'Brexit', qu’elle espère négocier « parallèlement » à l’accord de sortie (EUROPE 11757).
L’UE a répondu, vendredi 31 mars, en produisant une déclaration d’intentions de neuf pages, selon laquelle un accord devait être trouvé sur les questions relatives aux citoyens, aux engagements financiers et à l’Irlande du Nord avant de pouvoir entamer les négociations commerciales (voir autre article).
Un ton ferme
L’UE a adopté un ton ferme, mettant en garde que le 'Brexit' pourrait entraîner des « perturbations » pour les citoyens, les entreprises et les États, et rappelant au Royaume-Uni qu’il resterait soumis au droit européen et aux arrêts rendus par la Cour de justice de l’UE même après sa sortie.
« 'Brexit means Brexit', et cela aura des conséquences », a déclaré un haut fonctionnaire de l’UE, en reprenant un jeu de mots maintes fois utilisé par Theresa May et ses ministres.
« Il y aura des barrières, qui ne seront pas imputables aux bureaucrates inflexibles de Bruxelles, mais bien à la décision prise par le Royaume-Uni ».
Les deux parties ont tenté de maintenir un certain degré de courtoisie, en faisant notamment référence à une « coopération sincère » dans le courrier échangé sur le 'Brexit'.
Mais un « malentendu » relatif à l’utilisation par le Royaume-Uni de la coopération en matière de sécurité comme objet de marchandage pour parvenir à un meilleur accord commercial a quelque peu entaché la première semaine de la procédure de divorce.
« Le gouvernement britannique nous a fourni des garanties qu’il s’agissait là d’une interprétation erronée », a rapporté le Premier ministre maltais, Joseph Muscat, vendredi, en ajoutant que le Royaume-Uni était un « partenaire honnête ».
Complexité
L’incroyable complexité de la rupture de cette relation économique et politique de 44 ans ne fait plus aucun doute.
La principale priorité de l’UE, à savoir la garantie de droits réciproques pour les citoyens européens, a déjà été marquée par des désaccords quant à la date limite pour l’acquisition de ces droits (jour de déclenchement de l’article 50 ou jour effectif du 'Brexit' ?).
L’argent représente un autre dossier, alors que l’UE insiste pour que le Royaume-Uni honore tous ses engagements financiers, y compris ses passifs éventuels tels que ses pertes potentielles résultant, par exemple, de prêts consentis à des pays non membres de la zone euro au cours de la crise.
Et, au sujet de l’Irlande du Nord, le projet de lignes directrices de l’UE fait référence à une « solution flexible et imaginative » pour éviter le retour d’une « frontière physique » avec la République d’Irlande - nombreux sont ceux qui craignent qu’un tel événement ne nuise au fragile processus de paix. Les agriculteurs, les travailleurs et les étudiants qui vivent dans des villes frontalières ignorent, par ailleurs, s’ils devront faire face à des contrôles d’identité ou de douane à la frontière après 2019.
Désormais et jusqu’en mai, les négociateurs aborderont les détails en s’appuyant sur des directives de négociation émises par la Commission européenne et consacrées à certaines questions.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, espère « progresser suffisamment » sur les trois sujets prioritaires d’ici l’automne pour pouvoir commencer à dresser les contours d’un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni.
Unité
L’UE se prépare à des négociations « difficiles, complexes et parfois même conflictuelles », selon un responsable, mais elle est déterminée à rester unie.
« Le Royaume-Uni se trouve maintenant de l’autre côté de la table des négociations », a déclaré le président du Conseil européen, Donald Tusk, vendredi.
Cependant, du côté européen de cette table, plusieurs pays ont leurs propres intérêts à défendre.
Les responsables irlandais se déclarent notamment « très satisfaits » de voir le sujet de la frontière et du processus de paix en Irlande du Nord figurer dans les priorités de l’UE, à travers un texte qui reconnait le « contexte particulier » de l’île.
Ils estiment leur cas différent de celui de Chypre, qui compte des bases militaires britanniques souveraines, ou encore de Gibraltar, qui fait l’objet d’un conflit de souveraineté entre le Royaume-Uni et l’Espagne.
L’introduction d’un passage sur Gibraltar dans les lignes directrices de la négociation européenne s’apparente à une victoire diplomatique pour l’Espagne, étant donné qu’il stipule que les deux pays doivent s’entendre de manière bilatérale pour tout prochain accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni qui s’y appliquera.
Pendant ce temps, le Parlement européen a avancé sa propre position, plus dure, en insistant, par exemple, sur le fait que la période de transition qui suivra le 'Brexit' doit être limitée à trois ans.
Bien qu’il ne soit pas officiellement représenté à la table des négociations, le Parlement européen procédera à un vote sur l’accord final du divorce et sur un futur accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni (EUROPE 11756).
Les prochaines étapes
Les lignes directrices proposées par l’UE ne sont que provisoires, même si des responsables de plusieurs États membres et des institutions européennes sont convaincus qu’elles ne seront pas radicalement modifiées au cours du prochain mois. Elles seront signées par les dirigeants de l’UE lors d’un sommet organisé samedi 29 avril.
La Commission présentera ensuite la première de ses directives de négociation début mai, en examinant plus en détail les différents sujets. Ces directives seront signées au cours d’une réunion des ministres des Affaires européennes, lundi 22 mai, étape qui marquera le lancement officiel des négociations du 'Brexit' avec le Royaume-Uni.
Entre-temps, l’UE est déterminée à ne pas laisser ces pourparlers bouleverser son programme de travail ni saper les ressources de son travail quotidien.
« Alors que le Royaume-Uni est toujours un membre de l’UE, toutes les affaires européennes en cours doivent se poursuivre de manière aussi harmonieuse que possible à vingt-huit », précise le projet de lignes directrices.
Reste à voir s’ils y parviendront. (Version originale anglaise par Sarah Collins)