Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté, vendredi 31 mars à Malte, lors d’une conférence de presse avec le Premier ministre Joseph Muscat, le projet des lignes directrices qui guideront les négociations avec le Royaume-Uni. Envoyées aux 27 capitales, ces lignes directrices seront adoptées le 29 avril par les dirigeants européens et, sans surprise, elles sont plutôt fermes vis-à-vis de Londres.
Les Vingt-sept veulent en effet rentrer dans la négociation en position de force : « commencer à discuter en parallèle » du divorce avec l'UE et de la future relation commerciale « ne se produira pas », a d’emblée souligné Donald Tusk, alors que Londres souhaite mener de front les deux discussions.
Comme le président l’avait souligné le 29 mars en recevant la lettre de notification de l’article 50 du Traité de l’UE, il s’agira, lors de cette négociation, de limiter les dégâts causés par le 'Brexit'.
« Notre devoir est de minimiser l'incertitude et les perturbations causées par la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'UE pour nos citoyens, entreprises et États membres », a rappelé au préalable le président.
Les lignes directrices présentées par Donald Tusk seront complétées de manière plus sectorielle par des directives de négociations qui, seront, elles, normalement adoptées le 22 mai et constitueront le mandat de Michel Barnier, le négociateur de la Commission. Elles s’organisent autour de quelques principes clefs.
« Nous devons d'abord penser aux gens. Des citoyens de toute l'UE vivent, travaillent et étudient au Royaume-Uni et tant que le Royaume-Uni reste membre, leurs droits sont entièrement protégés. Mais nous devons régler leur statut et leur situation après le retrait avec des garanties réciproques, exécutoires et non discriminatoires », l’idée étant qu’un Espagnol bénéficie du même traitement qu’un Polonais une fois le 'Brexit' intervenu, a expliqué une source européenne à Bruxelles.
« Deuxièmement, nous devons empêcher un vide juridique pour nos entreprises qui découle du fait qu'après le 'Brexit', les lois de l'UE ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni ». « Troisièmement, nous devrons également veiller à ce que le Royaume-Uni honore tous les engagements et engagements financiers qu'il a pris en tant qu'État membre », un principe de justesse envers « toutes ces personnes, les scientifiques, les agriculteurs et ainsi de suite à qui nous, tous les Vingt-huit, avons promis et devons cet argent. Je peux garantir, pour ma part, que l'UE honorera tous nos engagements », a affirmé le Polonais.
Quatrièmement, « nous chercherons des solutions flexibles et créatives visant à éviter une frontière dure entre l'Irlande du Nord et l'Irlande. Il est crucial d'appuyer le processus de paix en Irlande du Nord ».
Ces quatre questions font partie de la première phase de nos négociations, a expliqué Donald Tusk. « Une fois que nous aurons réalisé des progrès suffisants sur le retrait, nous pourrons discuter du cadre de nos relations futures. Commencer des discussions parallèles sur toutes les questions en même temps, comme l'ont suggéré certains au Royaume-Uni, n'arrivera pas », a dit le Polonais.
Discussions commerciales à partir de l’automne ?
Selon lui, les Vingt-sept pourraient d’ailleurs déjà être en mesure d’évaluer ces progrès à l’automne, le président du Conseil européen ayant ainsi suggéré que ces discussions sur le futur accord commercial pourraient commencer à ce moment-là. La condition sine qua non sera toutefois que les Vingt-sept aient constaté que les choses ont bien avancé sur les termes du divorce entre les deux parties.
Comment seront évalués ces progrès ? Ce sera une estimation essentiellement politique et totalement du ressort des dirigeants européens, a fait valoir une source européenne. Ce sont les dirigeants qui fixeront ces critères.
En vertu de ce calendrier, le Royaume-Uni n’aurait toutefois qu’une année pour progresser sur ce futur accord. En décembre, Michel Barnier, le négociateur de la Commission, avait en effet indiqué que le respect du calendrier fixé par l’article 50, avoir un retrait en mars 2019, impliquait que les négociations soient terminées pour octobre 2018.
Les principes édictent aussi ce que les Vingt-sept attendent de ce futur accord commercial. Inutile pour Londres de chercher à obtenir un accord qui lui procurerait des avantages concurrentiels pour ses entreprises par des subventions de l'État ou qui braderait les normes environnementales ou sociales de l’UE. L’UE ne voudra pas non plus d’un voisin qui se transforme en véritable paradis fiscal. Tout accord de libre-échange devra être équilibré et assurer des conditions de concurrence équitables.
Pas de volonté de punir
Pour le président du Conseil européen, l’intention des Vingt-sept n’est en tout cas pas de « punir » le Royaume-Uni, qui se punit déjà lui-même en sortant de l’UE, a-t-il fait valoir. Mais les pourparlers « seront difficiles, complexes et parfois même conflictuels. Il n'y a pas moyen de contourner cela », a ajouté M. Tusk.
Le ‘Brexit’ aura des conséquences, les choses vont changer, a renchéri la source européenne à Bruxelles, parce que c’est la décision du Royaume-Uni de partir de l’UE, « pas celle de l’UE ». Il y aura forcément des perturbations.
Ce sera une « négociation très difficile », a convenu Joseph Muscat, « mais ce ne sera pas une guerre ». Il est dans l’intérêt des Vingt-sept et du Royaume-Uni de rester des partenaires proches, mais « il est évident pour les Vingt-sept que l’option supérieure doit être celle de l’appartenance à l’UE ».
Les Vingt-sept ont aussi fait savoir vendredi que, s’ils étaient prêts à des périodes de transition, afin que Londres ne se retrouve pas dans le vide juridique total sur certains domaines, une fois le divorce prononcé, c’est le droit européen et les institutions européennes, y compris judiciaires, qui feraient loi.
Donald Tusk est, en tout cas, convaincu que les Vingt-sept maintiendront cette ligne ferme tout au long des négociations. « Tous les Vingt-sept veulent rester unis, ce n’est pas de la propagande, c’est la vérité » et, s’il est évident que Mme May sera en contact avec tous les États membres, les Vingt-sept, eux, acceptent de s’en remettre à un référent unique, à savoir Michel Barnier, a commenté, pour sa part, Joseph Muscat.
Un « malentendu » sur la sécurité, espère Donald Tusk
Le président du Conseil européen est aussi revenu sur la polémique suscitée mercredi 29 mars par la lettre de Mme May dans laquelle elle évoquait le risque pour la coopération en matière de sécurité, si un échec intervenait sur l’accord de libre-échange. « Ça doit être un malentendu », a dit M. Tusk. Un pays raisonnable comme l’est le Royaume-Uni n’utiliserait pas les citoyens et la menace terroriste comme « monnaie d'échange » , a fait remarquer le président.
Les lignes directrices du Conseil européen peuvent être consultées à la page : http://bit.ly/2nmuDzd (Solenn Paulic)