Du 03/04 au 09/04

Lundi 3 avril

• Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil ‘Agriculture et pêche’. Agriculture : - examen en vue de définir la position du Conseil sur les aspects agricoles du règlement ‘omnibus’ ; - examen du rapport de la Commission sur la mise en œuvre des surfaces d’intérêt économique ; - Divers : simplification des règles de la PAC post-2020
• Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Syrie : examen de la situation en vue de la conférence de Bruxelles et stratégie de l’UE ; adoption de conclusions. – Yémen : adoption de conclusions. – Libye : examen de la situation et compte-rendu de la HR au sujet de la première réunion du Quatuor sur la Libye. – Ligue arabe : échange de vues avec M. Aboul-Gheit, Secrétaire général de l’organisation.
• La Valette (M). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l’Emploi, de la Politique sociale et de la Santé (et 04/04). *Emploi : - connaissances et compétences comme passerelle vers l’autonomisation de la population active de l’UE. – moyens de combattre les inégalités dans le marché du travail de l’UE avec comme premier facteur d’inégalité le chômage.
• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 06/04). *Débats : - QO à la Commission : Corps européen de solidarité ; traite des êtres humains, viande avariée du Brésil. - Huile de palme et déforestation des forêts tropicales (Konečná – ENVI). - Caractéristiques des navires de pêche (Kuhn – PECH) ; – Rôle des femmes dans les zones rurales (Petir, Senra Rodriguez – AGRI, FEMM) – Vote des 3 rapports le 04/04.
• Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – EMPL : vote sur la directive concernant l’harmonisation des exigences d’accessibilité pour les produits et services. – BUDG : vote sur la mobilisation du fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles pour le Royaume-Uni, Chypre et le Portugal. – BUDG-ECON : vote sur les amendements à la proposition d’extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS 2.0) e le rapport sur la mise en œuvre du FEIS.

Mardi 4 avril

• Bruxelles. Conseil européen et Conseil des ministres. Conférence internationale de haut niveau « Soutenir l’avenir de la Syrie et de la région » sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et les pays de la région (et 05/04). 70 délégations, dont 53 d’États au niveau ministériel, et d’organisations internationales y seront représentés pour évaluer l’aide à fournir à la Syrie pour la reconstruction du pays une fois le conflit terminé et aux pays de la région qui hébergent des réfugiés.
• La Valette (M). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l’Emploi, de la Politique sociale et de la Santé. *Politique sociale : - le marché du travail comme véhicule pour l’inclusion sociale (en insistant sur la nécessité de ne plus dépendre des prestations sociales).
• Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Séminaire de la Commission pour préparer les documents de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe d’ici 2025 et sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire d’ici 2025 (élaboration d’un Livre blanc)
• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur automobile (Gieseke, Gerbrandy – EMIS) ; - Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur (Dalton – IMCO – et vote). *Séance solennelle : discours du nouveau président allemand, M. Steinmeier. *Votes des rapports pour lesquels le débat est clos et des recommandations à la suite de l’enquête sur les émissions automobiles. *Débats : - État d’avancement du 2ème réexamen du programme d’ajustement pour la Grèce. - Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Willmott, Liese – ENVI) ; - Gestion des flux de réfugiés et de migrants, rôle de l’action extérieure (Valenciano, Diaz de Mera Garcia Consuegra – AFET, DEVE) ; - Révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 (Olbrycht, Thomas – BUDG) ; - Fonds monétaires (Gill – ECON) ; - Prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières (Jezek – ECON) – Vote de ces rapports le 05/04.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-544/15 (Fahimian – Possibilité de refuser un visa d’études à un étudiant pour des raisons de sécurité publique, craignant qu’il ne se serve des connaissances acquises à des fins abusives dans son pays).

Mercredi 5 avril

• La Valette (M). Conseil des ministres. Réunion des ministres des Finances 5+5 (France, Italie, Espagne, Portugal, Malte et Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Libye).
• Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de quitter l’UE et vote d’une résolution. *Votes : – Certains aspects du droit des sociétés (Zwiefka – JURI) ; - Ratification du protocole de 2010 sur les substances nocives (Svoboda – JURI) ; - Application de l’acquis de Schengen en Croatie (Melo – LIBE) ; - État prévisionnel des recettes et des dépenses 2018 pour le PE (Ashworth – BUDG) ; - Mobilisation du FEM (Negrescu – BUDG) ; Mobilisation du fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles pour le Royaume-Uni, Chypre et le Portugal (Fernandes – BUDG) ; - Échange automatisé de données : 5 rapports (Moraes, Sargentini, Zdechovsky, Hyusmenova, Grapini – LIBE) ; -  rapports présentés le 04/04 (voir ci-dessus). *Débats : - Discours de haine, populisme et fausses informations sur les réseaux sociaux ; - Marchés de gros de l’itinérance (Kumpula-Natri – ITRE – vote le 06/04)) ; - Exemptions de visas pour les ressortissants ukrainiens (Gabriel – LIBE – vote le 06/04) ; - Adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection UE/USA (vote le 06/04); - Rapport 2016 sur l’ARYM (Vajgl – AFET) ; - Recommandations au Conseil concernant la condition de la femme (QO au Conseil). 
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-598/14 P (EUIPO/Szajner – Opposition à l’enregistrement de la marque Laguiole) ; - C-217/15 (Orsi) et C-350/15 (Baldetti – Possibilité de poursuivre pénalement une personne physique dont la société a déjà fait l’objet d’une sanction fiscale). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-361/14 (HB e.a./Commission – Refus de la Commission d’enregistrer une initiative citoyenne visant à garantir la protection des animaux errants dans l’UE).

Jeudi 6 avril

• La Valette (M). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres chargés de la Compétitivité (Industrie et Marché unique). – Priorités de la Présidence maltaise. – Présentation sur les start-ups et les scale-ups (études de cas, difficultés, rôle de l’instrument financier Innovfin). – Inscriptions en bourse des PME : difficultés et possibilités, environnement des entreprises. – Expériences du CESE, de la BEI et des PME concernant les start-ups et les scale-ups
• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Journée internationale des Roms (QO au Conseil et la Commission) ; - Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et l’État de droit (Russie, Biélorussie, Bangladesh). *Votes : Corps européen de solidarité et rapports débattus le 05/04).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-668/15 (Jyske Finans – Possibilité pour une banque d’exiger d’une personne née dans un pays tiers, outre le permis de conduire, un document d’identité). #Conclusions : C-671/15 (APVE e.a. – possibilité de la constitution d’ententes contraires au droit de l’UE dans le secteur agricole).

Vendredi 7 avril

• La Valette (M). Conseil des ministres. Eurogroupe informel. Grèce : négociations pour finaliser la 2ème mission de suivi pour le 3ème plan de sauvetage
• La Valette (M). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l’Économie et des Finances (et 08/04). Créances bancaires douteuses.
• Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.