login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11707
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
BRÈVES / Canada

Vote de recommandation le 24 janvier au PE en vue de la ratification du CETA

19/01/2017 (Agence Europe) – Le vote de recommandation par la commission 'commerce international' du Parlement européen en vue du consentement du PE à la mise en œuvre provisoire de l'accord de libre-échange UE/Canada reste prévu le 24 janvier, a-t-on appris jeudi 19 janvier. Il sera suivi du vote en plénière le 2 février. La ratification par le PE et le Parlement canadien du CETA permettrait la mise en œuvre provisoire de l'accord signé par l'UE et le Canada le 30 octobre. Dans un avis adopté le 8 décembre 2016, la commission 'emploi et affaires sociales' du PE a appelé à ne pas ratifier le CETA (EUROPE 11685). Dans un avis adopté le 12 janvier, la commission 'environnement, santé publique et sécurité alimentaire' du PE a plaidé pour la ratification du CETA (EUROPE 11702). Le texte d'accord CETA et l'instrument interprétatif sont disponibles dans toutes les langues officielles de l'UE dans le Journal officiel de l'UE publié le 14 janvier. (EH)

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES