Les industries énergivores n’ont pas ménagé leur peine pour influencer, en leur faveur, le processus législatif en cours sur la réforme du système d’échange de quotas d’émissions (ETS) pour la période 2021-2030, et pourraient bénéficier de plus de 230 milliards € de subventions au titre de cette réforme, selon un rapport de l’observatoire des lobbies, Corporate Europe Observatory (CEO), publié mercredi 7 décembre.
Ce rapport intitulé 'Carbon Welfare' est publié, à dessein, à une semaine du vote en commission de l’environnement du Parlement européen sur le rapport de l’eurodéputé Ian Duncan (CRE, britannique) (EUROPE 11683).
Il montre que le lobbying exercé par Shell, ArcelorMittal et Eurofer et The European Steel Association, a conduit à ce que soit envisagé un volume de quotas gratuits d'une valeur de plus de 175 milliards € sur la période 2021-2030. Le rapport montre aussi que, dans le même temps, les entreprises qui ont poussé avec succès à l’allocation de ces quotas gratuits demandent un rabais sur leur facture d’électricité équivalent à 58 milliards €.
D’autres projets d'échappatoires pour l’industrie résulteraient du lobbying exercé par les représentants des intérêts industriels nationaux auprès des membres du PE. Selon le rapport, les producteurs d’aluminium, par exemple, ont réussi à obtenir du gouvernement italien qu’il propose au Conseil de l’UE un système de compensation de l’électricité, tandis que plusieurs députés européens proposaient au PE des amendements dans ce sens.
CEO pointe aussi du doigt le fait que le rapporteur écossais, lan Duncan, ait prévu une exemption de 1,7 milliard € pour les producteurs de pétrole offshore et qu’il ait promis de protéger les industries pétrolières et gazières écossaises de « la menace des mesures environnementales de l’UE ».
Les chiffres avancés dans le rapport pour la valeur des quotas gratuits et subventions se fondent sur 25 euros par unité de quota par tonne de CO2, conformément à l’évaluation d’impact de la Commission qui accompagnait la proposition de réforme de l’ETS en juillet 2015. Le rapport de CEO peut être consulté à la page: http://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/the_carbon_welfare_report.pdf. (Aminata Niang)