Un rapport de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen évalue à un milliard d'euros les coûts supplémentaires de la disparition de sept agences européennes que devraient supporter les entreprises contraintes à enregistrer leurs produits et services dans tous les pays où elles sont actives.
Basée sur trois scénarios, cette étude tente d'imaginer ce que seraient les obligations pour les entreprises européennes en cas de suppression de sept agences européennes : l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), l'Agence européenne des médicaments (EMA), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l'Autorité bancaire européenne (EBA), l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). Sur ces sept entités, l'EUIPO et l'EMA s'autofinancent totalement.
Les coûts de fonctionnement de 45 agences européennes existantes représentent au total 1,025 milliard d'euros, dont 78 millions provenant du budget communautaire (0,8% du budget de l'UE). « En d'autres termes, les agences coûtent 1,23 euro par citoyen de l'UE », a déclaré António Campinos, directeur exécutif de l'EUIPO et président en exercice du réseau des agences européennes.
D'après l'étude, si les États membres devaient reprendre à leur compte les activités des sept agences, les coûts additionnels pour les autorités nationales se situeraient dans une fourchette allant de 150 à 250 millions d'euros (année de référence : 2015). « Il n'y aurait pas d'économie nette provenant d'une diminution du financement européen aux agences, mais plutôt une augmentation nette annuelle d'environ 72-122 millions d'euros (150-200 millions moins 78 millions) », ont indiqué les auteurs de l'étude, pour qui ce coût additionnel serait dû à la nécessité d'étendre les capacités d'agences nationales existantes ou d'en créer de nouvelles.
Les surcoûts, qui résulteraient de l'absence de sept agences européennes, seraient les plus sérieux pour les entreprises contraintes d'enregistrer leurs produits et services partout où elles sont actives au sein du marché intérieur. D'après l'étude, ils s'élèveraient à 1 milliard d'euros auquel s'ajouteraient d'autres coûts liés notamment à l'obligation d'adapter certains produits et services aux exigences des marchés nationaux. En outre, « environ 3500 emplois dans les sept agences seraient soit perdus soit transférés des pays hôtes vers d'autres localités, comme Bruxelles », sans compter la perte d'emplois indirects liés, par exemple, à l'organisation d'événements. Et, alors que la Commission pourrait reprendre à son compte certaines activités des agences européennes supprimées, l'étude note que l'institution européenne est elle-même soumise à des restrictions budgétaires qui limitent sa capacité à recruter.
Les agences européennes ont été créées à la suite d'une crise spécifique, la crise de la vache folle ayant, par exemple, mené à la création de l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). « La création de ces agences a empêché ou limité de nouveaux incidents ou crises. Évaluer les économies à long terme nées de la prévention de nouvelles crises pourrait faire l'objet d'une évaluation future », ont noté les auteurs de l'étude.
Voir l'étude en anglais : http://bit.ly/2hgteMg (Mathieu Bion)