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Bulletin Quotidien Europe N° 11684
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
BRÈVES / Finances

Les États membres valident l'accord sur les fonds monétaires

07/12/2016 (Agence Europe) – Les représentants permanents des États membres de l’UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 7 décembre, l’accord interinstitutionnel sur la proposition de règlement visant à instaurer un cadre européen sur les ‘money market funds’ ou fonds monétaires. L’accord a été détaillé dans EUROPE 11669. (EL)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : douze États veulent un changement de base juridique pour le reporting par pays
FISCALITÉ : les rescrits fiscaux au meilleur de leur forme depuis Luxleaks
CONCURRENCE : HSBC, Crédit Agricole et JPMorgan Chase sanctionnées pour manipulation de l’Euribor
CONCURRENCE : Microsoft peut acheter LinkedIn, sous conditions
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : directive ‘armes à feu’, le Conseil attend la décision de la Commission
JAI : les ministres débattront du chiffrement et de la solidarité effective en matière de migration
AGRICULTURE : la Commission estime que le secteur européen du lait pourrait se développer d'ici 2026
ENVIRONNEMENT : un accord interinstitutionnel informel est trouvé sur le nouveau règlement 'Mercure'
BIODIVERSITÉ : la Commission veut améliorer la mise en œuvre des directives ‘Nature’ sans y toucher
ETS : selon CEO, la réforme de l’ETS conduirait à 230 milliards € de subventions aux industries polluantes
ÉNERGIE : accord interinstitutionnel sur la révision du mécanisme de transparence des AIG
ÉNERGIE : gazoduc OPAL, recours du gazier ukrainien Naftogaz auprès du régulateur allemand
ÉNERGIE : Gazprom souhaite relier son futur gazoduc Turkish Stream au futur gazoduc gréco-italien Poséidon
PÊCHE : les négociations Conseil/PE sur la flotte de pêche externe pourraient commencer en mars 2017
PÊCHE : accord interinstitutionnel sur la collecte des données en matière de pêche
PÊCHE : réunion décevante de l’organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est
TRANSPORTS : Mme Bulc écarte la possibilité d’intégrer le secteur routier dans la révision de la directive 'travailleurs détachés'
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : les pays occidentaux du G7 exhortent à un cessez-le-feu à Alep
UKRAINE : l’aide européenne a eu un impact limité, selon la Cour des comptes
BURKINA FASO : l’UE promet 800 millions d’euros d'appui supplémentaire
MOYEN-ORIENT : près de 139 millions d’euros supplémentaires pour le Liban, la Jordanie et l’Irak
VIETNAM : le VCHR exhorte l'UE à faire pression sur Hanoi pour s'attaquer aux violations des droits de l'homme
JEUNESSE - ÉDUCATION
JEUNESSE : l'Europe veut mobiliser les jeunes autour d'un projet commun
ÉDUCATION : le PE réclame un programme Erasmus+ plus simple et flexible
INSTITUTIONNEL
S&D : Gianni Pittella reconduit à la présidence du groupe social-démocrate au PE
AGENCES EUROPÉENNES : une étude du PE estime à 1 milliard d'euros le coût de la 'non-Europe'
CONSEIL : EUROPA, le nouveau siège des États membres ouvre ses portes
BRÈVES
AFFAIRES GÉNÉRALES : priorités des trois institutions pour 2017
AGRICULTURE : il n'y aura pas d’accord sur le bio sous présidence slovaque du Conseil
DÉVELOPPEMENT : la Hongrie rejoint le comité d’aide au développement de l’OCDE
FINANCES : les États membres valident l'accord sur les fonds monétaires
FINANCES : accord au PE sur la titrisation
JAI : la force de réaction rapide de la nouvelle Agence de gardes-côtes et gardes-frontières est lancée
MALI : Peter Devogelaere nommé commandant de mission EUTM Mali
RÉGIONS : la CRPM s’inquiète du manque d’investissements sur l’arc atlantique