La Cour des comptes européenne a estimé, dans un rapport publié mercredi 7 décembre, que l’aide financière de l’Union européenne en faveur de l’Ukraine sur la période 2007-2015 avait eu un « impact limité ». « Malgré le nouvel élan donné depuis aux réformes, les résultats obtenus à ce jour restent fragiles », ajoute l'institution européenne.
L'auditeur européen a focalisé son attention sur trois domaines : la gestion des finances publiques, la lutte contre la corruption et le secteur gazier, important pour la sécurité d’approvisionnement de l’UE.
« Dans l'ensemble, l'aide de l'UE a contribué de manière partiellement efficace à transformer l'Ukraine en un État bien gouverné » dans ces trois domaines, a-t-il estimé. La Cour estime que l'instabilité du contexte politique, législatif et administratif du pays a limité l'efficacité de l'aide européenne durant l'essentiel de la période 2007-2015. Si la coopération UE/Ukraine a progressé à la suite des événements de la place Maïdan en 2014, les difficultés rencontrées par le pays continuent de peser lourdement sur le processus de réforme, et les risques posés par les anciens et les nouveaux oligarques demeurent élevés, ajoute la Cour des comptes.
Entre 2007 et 2015, l'aide financière de l'UE s’est composée de subventions à hauteur de 1,6 milliard d'euros, octroyées pour moitié sous forme d'appui budgétaire, et de prêts macrofinanciers pour un total de 3,4 milliards d'euros. Szabolcs Fazakas, responsable du rapport de la Cour, a regretté que les fonds européens aient été transmis sous forme d’appui financier au budget, une telle procédure ne permettant pas de contrôler l'utilisation des fonds, une fois le transfert réalisé. Par ailleurs, si l’UE a réagi « promptement » à la crise de 2014 en mobilisant 11,2 milliards d’euros, elle a « octroyé et versé rapidement des sommes considérables, sans avoir établi de stratégie au préalable », ont considéré les auditeurs.
Dans son rapport, la Cour des comptes estime que le dialogue sur la lutte contre la corruption entre l’UE et l’Ukraine s'est considérablement amélioré depuis 2011, puis à la suite des événements de Maidan en 2014. Mais « les résultats des mesures anti-corruption ne sont pas encore visibles », ont ajouté les auditeurs.
Le dialogue sur la gestion des finances publiques s’est fortement amélioré depuis 2013. La Cour juge que les lacunes dans l'établissement des conditions de l’assistance ont affecté la conception de l'appui budgétaire et de l'aide financière. Cependant, le suivi de la mise en œuvre de l'aide s'est avéré très efficace et les suspensions des paiements au titre de l'appui budgétaire ont permis de promouvoir les priorités dans la gestion des finances publiques de 2011 à 2013, ont ajouté les auditeurs.
Dans le domaine gazier, l'auditeur précise que le dialogue a souffert des tergiversations ukrainiennes et des divergences de vues entre les différentes parties concernées au sein de l'UE. Dans sa conception, l'aide européenne comportait des dispositions vagues et difficiles à évaluer, selon la Cour. Elle ajoute que des données de qualité nécessaires au suivi de l'aide ont fait défaut jusqu'en 2014. « Jusqu'à début 2015, l'aide européenne n'a permis de réaliser aucune avancée majeure dans le secteur gazier ukrainien, mais certaines étapes importantes ont été franchies depuis lors », a expliqué la Cour.
Selon l'auditeur européen, afin d’améliorer l’efficacité de l’aide de l’UE pour l’Ukraine, la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) devraient accorder une plus grande importance à la gestion des finances publiques dans le dialogue avec Kiev et améliorer la formulation des conditions de l'aide financière et les versements de cette dernière. Ils devraient aussi renforcer le suivi de la mise en œuvre de l'aide, ajoute la Cour. La Commission et le SEAE devraient également accorder une plus grande importance à la mise en œuvre effective des réformes et à leur pérennité, et prendre des mesures pour rendre plus efficace l'aide dans le domaine du gaz, concluent les auditeurs. (Camille-Cerise Gessant)