L’ONG Eurodad s’est étonnée, mercredi 7 décembre, dans un nouveau rapport, de la recrudescence des rescrits fiscaux (tax rulings), deux ans après le scandale Luxleaks qui a montré comment ces outils juridiques pouvaient être utilisés pour réduire une facture fiscale à des taux dérisoires (parfois sous 1%).
« On aurait pu penser que ces révélations auraient eu pour effet la signature d'un nombre inférieur de ces accords par les gouvernements européens. Mais, au contraire, le nombre de ces rulings est monté en flèche, de 547 en 2013 à 972 en 2014 et a atteint 1444 à la fin de 2015 – soit une augmentation de 160% entre 2013 et 2014 », écrit l’ONG dans son rapport. Les percées les plus significatives ont été constatées en Belgique (10 en 2013 à 411 fin 2015) et au Luxembourg (519 à la fin de 2015, en comparaison à 347 à la fin de 2012).
« Un des rares pays qui n’utilisaient pas ces accords, la Slovénie, a désormais introduit la base législative nécessaire pour commencer à en signer. Puisque ces accords ne sont pas communiqués au public, le contenu spécifique des accords signés reste inconnu », déplore encore l’ONG. (Élodie Lamer)