Au Parlement européen, les travaux préparatoires à l’examen de la proposition de règlement européen sur le partage de l’effort entre les États membres dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (transports, bâtiments, agriculture et foresterie, déchets) s’intensifient.
L’eurodéputé Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais), rapporteur pour ce dossier climatique phare au sein de la commission de l’environnement du PE, projette de publier son projet de rapport avant la fin de l’année.
« Nous devrions tirer profit de l’élan actuel sur le front de l’action climatique pour nous fixer un calendrier ambitieux, mais réaliste. L’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et les récents accords sur l’aviation internationale et sur les gaz HFC montrent que les lignes bougent. Mais le travail le plus difficile reste devant nous. Il nous faut des actions concrètes dans les secteurs des bâtiments, des transports, des déchets et de l’agriculture pour concrétiser les engagements pris à Paris », a déclaré le rapporteur jeudi 20 octobre, dans un communiqué publié par la commission parlementaire compétente.
L’examen du projet de rapport est prévu les 23 et 24 janvier 2017. Le dépôt des amendements est fixé au 1er février 2017. L’examen des amendements aura lieu les 17-28 février. Le vote de la commission de l’environnement est programmé pour les 29/30 mai.
Ce calendrier précis des travaux a été annoncé à l’heure où le Conseil européen, réuni à Bruxelles, s’apprête à se pencher sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris (EUROPE 11649) et au lendemain d’un premier débat d’orientation au Conseil Environnement, qui a montré, le 17 octobre, que s’entendre sur les chiffres proposés par la Commission pour ventiler entre les Vingt-huit une réduction collective de 43% des émissions des secteurs hors ETS à l’horizon 2030 ne sera pas facile, même si la Présidence slovaque espère parvenir à dégager une orientation générale en décembre. (EUROPE 11647). (Aminata Niang)