Un nombre croissant d’États membres mécontents des critères de définition des perturbateurs endocriniens proposés le 15 juin dernier par la Commission européenne continue de se mobiliser au niveau ministériel pour infléchir l’orientation de l’institution (EUROPE 11632, 11571).
Les ministres de l’Environnement du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède, soutenus par leur collègue du Luxembourg, sont montés au créneau, lors de la réunion du Conseil Environnement, le 17 octobre, pour montrer qu’ils n’entendaient pas être privés de leurs prérogatives sur un dossier d'intérêt général aussi important. Ces polluants chimiques provoquent, entre autres, cancers, infertilité et malformations.
« Les propositions de règlement de la Commission relèvent de la procédure de comitologie, mais les critères déterminant les perturbateurs endocriniens sont au cœur de l’intérêt public et politique et méritent de ce fait une attention au niveau du Conseil », ont rappelé les ministres dans une note écrite.
À l’heure où la Commission européenne envisage d’ajuster à la marge sa proposition, les ministres ont souligné que les critères pour identifier les perturbateurs endocriniens en vue de les interdire doivent être cohérents avec les règlements de base en vigueur : celui concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (UE 528/2012) et le règlement ‘pesticides’ relatif à l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (CE 1107/2009). Ces critères doivent, par conséquent, prendre en compte le principe de précaution tel qu’inscrit dans le droit européen, plutôt que se fonder sur les effets prouvés sur la santé des seuls êtres humains, ont-ils fait valoir. Le point a été soulevé parmi les points 'divers', à leur initiative conjointe. La ministre française est également intervenue dans ce sens, même si le sujet n’a pas fait l’objet d’un débat approfondi.
« Les deux règlements font référence aux substances qui sont considérées comme ayant des propriétés perturbatrices endocriniennes susceptibles d’avoir des effets nocifs sur l’homme. Cela inclut à la fois les substances entraînant des effets nocifs et celles susceptibles d’avoir des effets nocifs. Les critères doivent être en ligne avec ces deux règlements ainsi qu’avec l’approche acceptée au niveau mondial pour l’identification des substances dangereuses et avec l’initiative REFIT, qui vise à garantir la cohérence dans toute la législation », souligne la note d’information.
Les ministres ont également rappelé que l’élaboration de critères harmonisés pour l’identification des perturbateurs endocriniens est l’un des points clés du 7ème programme d‘action pour l’environnement (2013-2020) qui fournit une vision à long terme pour atteindre l’objectif d’un environnement non toxique. Protéger les citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement est d’ailleurs la troisième de ses neuf priorités (EUROPE 10966).
« Des critères scientifiques clairs pour la détermination des propriétés des perturbateurs endocriniens, combinés avec des exigences d’information adéquate sont le prérequis pour une identification correcte des substances perturbatrices endocriniennes et servent de base à l’évaluation des risques susceptibles d’être associés aux utilisations de telles substances », souligne la note d’information. « L’établissement de critères scientifiques doit aussi faciliter la clarté et la prévisibilité pour l’industrie, promouvoir son comportement responsable, les investissements et la croissance durable, améliorer la base de la réglementation de ces substances, assurer une meilleure protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement, la cohérence dans l’approche des substances chimiques dans toutes les réglementations pertinentes ».
Le commissaire à l’Environnement, Karmenu Vella, a répondu que la Commission procédait actuellement à l’analyse des remarques des États membres et du service juridique du Parlement en vue de procéder à quelques ajustements, mais que la décision serait prise en comitologie. La Commission, contrairement au service juridique du PE est convaincue qu’elle n’a pas outrepassé ses compétences d’exécution, a déclaré à EUROPE une source européenne, jeudi 20 octobre.
Selon la définition issue du rapport de l'OMS/IPCS de 2002 sur laquelle la Commission affirme s’appuyer, « un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant donc des effets nocifs sur la santé d'un organisme intact, de ses descendants ou (sous-)populations. Un perturbateur endocrinien potentiel est une substance ou un mélange exogène possédant des propriétés susceptibles d'induire une perturbation endocrinienne dans un organisme intact, chez ses descendants ou (sous-)populations ». http://www.who.int/ipcs/publications/en/ch1.pdf (Aminata Niang)