La Commission européenne n’a aucune intention de réglementer l’économie collaborative, du moins pas à ce stade. C’est ce qu’a indiqué son vice-président, Jyrki Katainen, à l’occasion d’une conférence organisée mercredi 19 octobre à l’initiative du groupe des libéraux-démocrates (ADLE) au Parlement européen.
« Si vous pensez qu’on a besoin d’une approche européenne, on peut en discuter. Mais, nous ne sommes pas prêts à réglementer tout de suite », a indiqué en préambule le vice-président en charge de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.
Cette déclaration est loin d’être étonnante : le 2 juin dernier, la Commission avait déjà publié une communication déconseillant aux États membres de se doter de règles trop strictes pour ne pas brider le potentiel de l'économie collaborative (EUROPE 11564). Elle y distinguait les plateformes d'intermédiation (qui se limitent à mettre en relation les prestataires et les utilisateurs) des plateformes de services (paiement, contrôle de l'identité, nettoyage…). Et suggérait de n'appliquer qu’un corpus de règles limité aux premières et de procéder à une évaluation « au cas par cas » en ce qui concerne les secondes. Cette communication avait été positivement accueillie par le groupe ADLE, favorable au développement de l'économie collaborative en Europe.
Benita Matosfka, fondatrice de The people who share (une entreprise qui accompagne les entreprises collaboratives), a quant à elle vanté les mérites de ce nouveau modèle. « Ce type d’économie a des effets sociaux, environnementaux, etc., incontestables. Par exemple, une voiture partagée remplace 9 à 13 voitures individuelles. (…) L’économie collaborative n’est pas une menace, mais une opportunité », a-t-elle déclaré, appelant à mettre en place des incitants à collaborer plutôt que de nouvelles règles.
Interrogé sur l’impact de ce type d’économie sur les conditions de travail, le vice-président a indiqué : « La communication essaie de définir les moyens d’évaluer cette question. Des gens dans une même situation doivent être traités de la même façon. Lorsqu’il y a un problème, il faut le résoudre plutôt que de tuer tout un secteur ». (Sophie Petitjean)