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Bulletin Quotidien Europe N° 11650
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POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

La Commission assouplit les règles sur l'interdiction des rejets en Méditerranée

La Commission européenne a adopté, jeudi 20 octobre, un 'plan de rejet' en Méditerranée prévoyant des dérogations à la règle de l’obligation de débarquer dans les ports toutes les captures pêchées.

À partir du 1er janvier 2017, l’obligation de débarquement sera obligatoire pour les espèces démersales soumises à une taille minimale de référence de conservation (merlu, rougets, sole et crevette rose).

Trois pays (Italie, France, Espagne) ont demandé qu’une exemption à l’obligation de débarquement s’applique à la sole dans la mer Adriatique et, dans la Méditerranée occidentale, à la coquille Saint-Jacques, aux palourdes et aux praires. Motif invoqué : le taux de survie de ces espèces qui serait élevé lorsqu’elles sont relâchées en mer.

La Commission accepte cette exemption, mais pendant un an uniquement (en 2017). Les pays devront présenter des données permettant aux scientifiques d’évaluer les justifications de l’exemption. En outre, le plan de rejet prévoit des dérogations de trois ans (exemption de minimis, sous la forme d’un pourcentage pouvant être rejeté en mer) pour le merlu, les rougets, la sole et la crevette rose du large. (Lionel Changeur)

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