La Présidence slovaque du Conseil a demandé, mercredi 19 octobre, au Parlement européen (PE) de prendre en compte les derniers chiffres de 2016 avant d’adopter ses amendements revoyant en forte hausse le projet de budget de l’UE pour 2017.
Le PE s’apprête à amender, le 26 octobre, la position du Conseil sur le projet de budget pour 2017 et le message de la Présidence slovaque est limpide : « Il faut faire face à la réalité. Le budget de l'UE pour 2016 est largement en deçà des besoins réels. Il faut en tirer les leçons et aligner le budget de l'UE 2017 sur les prévisions de dépenses les plus réalistes », a déclaré Ivan Lesay, secrétaire d’État slovaque aux Finances, après une réunion en trilogue, mercredi, avec des représentants du Parlement et de la Commission.
Dans un projet de budget rectificatif (numéro 4) présenté le 30 septembre, la Commission a proposé de réduire de 7,27 milliards d’euros les crédits de paiement dans le budget de l'UE 2016 pour tenir compte des besoins réels (EUROPE 11638). Cette situation est due au fait que certains programmes de la période 2014-2020 ne sont pas encore pleinement opérationnels, en particulier dans le domaine de la cohésion économique, sociale et territoriale (la mise en œuvre des programmes tarde à atteindre sa vitesse de croisière, même en 2017). C’est pour cette raison que, dans le projet de 2017, la Commission a estimé les besoins de paiements pour ces actions à un niveau inférieur de 23% à ce qui est prévu dans le budget 2016. Même en tenant compte des nouveaux besoins, les paiements proposés par la Commission en 2017 sont encore inférieurs de plus de 10% aux montants de 2016 dans le domaine de la cohésion, explique un communiqué.
En ce qui concerne le budget 2017, la Présidence slovaque est « préoccupée » par les amendements des eurodéputés, qui souhaitent augmenter les paiements et les engagements, ce qui a pour effet de dépasser les plafonds de la plupart des rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. « Ceci ne reflète pas les besoins actuels et ne respecte pas l’accord sur le CFP », signale la Présidence slovaque.
Celle-ci demande au PE de concentrer les ressources disponibles sur les deux grandes priorités actuelles de l'UE (gestion de la crise des réfugiés et renforcement de la croissance et des emplois). La Présidence invite par ailleurs les autres institutions de l'UE à utiliser l'argent des contribuables européens de la manière la plus responsable, ce qui implique de respecter l’engagement de réduire de 5% le personnel d'ici à 2017.
La Présidence slovaque a également rappelé que les négociations sur le budget 2017 et les discussions sur la révision à mi-parcours du CFP sont deux exercices différents, qui doivent être traités séparément.
Un trilogue classique. Le trilogue de mercredi a confirmé les divergences entre le PE et le Conseil. Le PE a une nouvelle fois demandé de traiter comme un ‘paquet’ aussi bien le budget 2017 que les budgets rectificatifs pour 2016 et la révision à mi-parcours du CFP (EUROPE 11649).
La Commission européenne a expliqué notamment, lors de ce trilogue, qu’elle concentrait les crédits sur les priorités (migration, croissance et emploi) et qu’elle proposait l’utilisation des instruments de flexibilité de manière raisonnable. La Commission a indiqué qu’il y avait un consensus entre les institutions sur les priorités et l’utilisation des flexibilités, mais aussi des divergences, notamment sur le niveau des paiements. Elle a insisté, à l’adresse du PE, sur l’importance de respecter les plafonds du CFP.
Enfin, le PE souhaite utiliser le projet de budget rectificatif 4/2016 pour demander de mettre les instruments spéciaux (Fonds de solidarité de l’UE, Fonds d’ajustement à la mondialisation…) au-dessus des plafonds du CFP.
Le PE va adopter les amendements le 26 octobre et le 28 commencera la période de conciliation (d’une durée de trois semaines). Un Conseil Ecofin (session budget) se réunira le 16 novembre, la veille de la fin de la période de conciliation. (Lionel Changeur)