La Commission européenne a annoncé, mercredi 19 octobre, l’adoption d’un règlement d’exécution modifiant le règlement 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés. Ce texte a été publié dans le Journal officiel de l’UE daté du 19 octobre.
En suivant les recommandations de la Cour des comptes et une demande du Conseil en 2011 pour répondre aux préoccupations concernant la vérification des lots de produits biologiques et la cohérence des contrôles à l'importation, les nouvelles règles (qui seront en vigueur dans six mois) visent à améliorer la traçabilité des produits biologiques (améliorant ainsi la sûreté alimentaire) et à atténuer les risques de fraude.
Les changements devraient également réduire la charge administrative pour les opérateurs et les autorités publiques et fournir des données statistiques beaucoup plus détaillées sur les importations de produits bio.
Des pratiques divergentes entre États membres ont été constatées notamment en ce qui concerne la vérification des lots de produits biologiques avant leur mise en libre pratique dans l'Union. Le texte clarifie les types de contrôles nécessaires à la vérification des lots. Les nouvelles règles, qui visent à renforcer la confiance des consommateurs dans ces produits qui ont le vent en poupe, intègrent le certificat d’inspection électronique dans le système informatique vétérinaire intégré (système TRACES). L’objectif est notamment de vérifier le lien entre le certificat d'inspection et la déclaration en douane. En octobre 2017 les importations de produits bio seront faites uniquement par certification électronique. (Lionel Changeur)