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Bulletin Quotidien Europe N° 11638

Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPARENCE : la Commission ne souhaite pas modifier le code de conduite des commissaires, au grand dam du PE
CLIMAT : en présence de Ban Ki-moon, le PE soutient massivement la ratification de l'Accord de Paris par l'UE 
COMMERCE : le PE renforce le régime d'interdiction par l'UE du commerce des instruments de torture
JAI : le PE adopte de nouvelles règles sur l'aide juridictionnelle
GRÈCE : Pierre Moscovici soutient l’introduction en 2017 d’un revenu minimal garanti
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : le PE adoptera une résolution avec ses lignes de négociation juste après l'activation de l'article 50
PARLEMENT EUROPÉEN : le PPE prépare ses primaires pour désigner son candidat à la succession de Martin Schulz à la tête du PE
ÉTAT DE DROIT : les députés préconisent de soumettre tous les États membres à un mécanisme annuel de suivi
BUDGET : un budget rectificatif pour 2016 reflétant les besoins pour la migration
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : Manfred Weber appelle les États membres à discuter de la solidarité flexible en matière d'accueil des réfugiés 
SANTÉ : la coopération, maître-mot de la réunion informelle des ministres de la santé
OGM : les députés mettent leur veto à l’autorisation de cultures de maïs transgéniques 
COHÉSION : dialogue de sourds entre la Commission et le Parlement sur la suspension des fonds pour l’Espagne et le Portugal
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : il faut revitaliser inlassablement les relations transatlantiques, selon John Kerry
AFGHANISTAN : l’UE versera jusqu’à 200 millions € sur deux ans au gouvernenment afghan en contrepartie de progrès dans les réformes
PAKISTAN : vers la conclusion d’un plan d’engagement stratégique mi-2017
TURQUIE : l’UE appelle au respect des droits fondamentaux nonobstant l'état d’urgence
CANADA : l'Autriche a infléchi sa position hostile à l'égard du CETA
COMMERCE : rythme soutenu des négociations TiSA au plan technique en vue d'un accord en 2016
SOCIAL - ÉDUCATION
EMPLOI : la Commission européenne dresse un bilan positif de la garantie pour la jeunesse
ÉDUCATION : la modernisation du cadre Europass est lancée
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : nouvelles normes techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré
AIDES D'ÉTAT : une aide liée à la politique de cohésion sur cinq enfreint les règles européennes, selon l'auditeur de l'UE
BRÈVES
BUDGET : Feu vert du PE à l’aide du Fonds de solidarité de l'UE en faveur des Îles ioniennes
CONCURRENCE : feu vert conditionnel au rachat de Faiveley Transport par Wabtec
ÉCONOMIE : le FMI prédit un ralentissement de l'économie britannique face à la perspective du 'Brexit' 
ÉNERGIE : Prêt maximum de 300 millions € de la BEI pour le parc éolien offshore belge Rentel  
SOCIAL : Le PE approuve la mobilisation du FEM en Finlande et Suède

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16 février 2026
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