La Commission européenne a adopté, le 30 septembre, un projet de budget rectificatif (le numéro 4) pour 2016 pour assurer le financement des mesures liées à la crise des migrants et au renforcement de la sécurité intérieure.
Ce projet de budget rectificatif permet de mettre à jour le niveau des crédits de la rubrique 3 ‘sécurité et citoyenneté’ du budget 2016, pour tenir compte des derniers développements en matière de migration et de sécurité. Il est prévu : - une hausse de 50 millions d'euros en crédits d'engagement et une hausse de 10 millions d'euros en crédits de paiement pour l'instrument de soutien d'urgence au sein de l’UE (pour aider à gérer les flux de migrants) ; - une augmentation de 130 millions d'euros de crédits d'engagement pour le fonds AMIF (asile, migration et intégration) ; - une hausse de 70 millions d'euros en crédits d'engagement en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure.
Compte tenu de l'absence de marge en rubrique 3, ces montants supplémentaires (en crédits d'engagement) seront mobilisés grâce à la ‘marge pour imprévus’ à hauteur de 240,1 millions d'euros. La Commission a déduit de cette somme un redéploiement de 9,9 millions de l'Agence européenne des médicaments à Londres, en raison des modifications du taux de change (euro/livre sterling). La Commission propose de compenser cette mobilisation de la 'marge pour imprévu' en utilisant les marges non allouées en rubrique 5 (dépenses administratives).
Au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) 2015-2018, la Commission prévoit une hausse de 73,9 millions d'euros en crédits d'engagement, pour tenir compte de l’extension proposée de la durée du Fonds jusqu’en 2020. Il est proposé de financer cela en réduisant les crédits des instruments financiers du volet ‘énergie’ du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), « avec une compensation correspondante en 2018 », précise la Commission.
Par ailleurs, le projet de budget rectificatif : - permet de diminuer de 7,284 milliards d’euros le niveau des crédits de paiement, principalement dans les lignes budgétaires de la politique de cohésion (fonds structurels) : - met à jour les prévisions sur les ressources propres traditionnelles de l’UE (volet recettes du budget) et la budgétisation de la ristourne britannique sur le budget de l’UE. Dans l'ensemble, l'impact net du projet de budget rectificatif 4/2016, du côté des dépenses, est une hausse de 225,4 millions d'euros en crédits d'engagement et une baisse de 7,274 milliards d’euros en paiements. (Lionel Changeur)