Du lundi 10/10 au dimanche 16/10

Lundi 10 octobre

• Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 11/10). *Pêche : possibilités de pêche en mer Baltique pour 2017 ; - échange de vues sur les consultations annuelles entre l’UE et la Norvège ; - discussion sur la réunion annuelle de la CICTA qui se tiendra du 14 au 21novembre au Portugal. *Agriculture : - simplification des règles de la PAC (proposition de règlement ‘omnibus’) ; - situation des principaux marchés agricoles et mesures de soutien ; - présentation par la Commission des perspectives pour le secteur du sucre ; - verdissement des aides agricoles ; - proposition de faire du bien-être animal un critère obligatoire d’investissement pour les institutions financières internationales.
• Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe. – Grèce : progrès accomplis dans la réalisation des objectifs intermédiaires du premier examen du programme d’ajustement, dans l’apurement des arriérés et voie à suivre pour le deuxième examen du programme d’ajustement ; - Discussion sur la croissance et l’emploi (incidence sur les finances publiques des systèmes de santé et des soins de longue durée) ; - préparation de l’examen annuel des projets de plans budgétaires des États pour 2017 ; - présentation des résultats du G7 Finances.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 13/10). – ECON : dialogue structuré avec la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. – AFET : vote sur les projets de lutte contre les campagnes de désinformation. – CULT : débat avec Ken Loach à l’occasion du 10ème anniversaire du Prix LUX.

Mardi 11 octobre

• Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Conclusions sur le financement de l’action climatique ; - enseignements tirés du Semestre européen 2016 en vue de perfectionner cet exercice ; - examen des résultats des réunions du G20 et du FMI (Washington, 6-9/10) ; - Incidence des soins de santé sur les finances publiques ; - Lutte contre la fraude : état des travaux sur la directive sur la lutte contre la fraude (PIF) et inclusion dans son champ d’application de la fraude à la TVA ; - Divers : résultats de l’Eurogroupe ; amélioration du Pacte de stabilité et croissance ; état des procédures pour déficit excessif à l’encontre de l’Espagne et du Portugal ; mise en œuvre de la législation sur l’union bancaire ; état des travaux du Comité de Bâle sur la réforme bancaire.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - IMCO : débat sur le renforcement du règlement sur la coopération pour la protection des consommateurs (paquet e-Commerce) . – PETI : audition publique sur les pétitions contre les obstacles à la liberté de circulation et de travail dans le Marché intérieur. – CULT : réunion d’un comité interparlementaire sur les possibilités de développer les secteurs culturels et créatifs dans l’UE. – TRAN : audition publique sur les problèmes liés au bruit provoqué par les différents modes de transport et les moyens pour lutter contre ces nuisances. – FEMM : audition publique pour étoffer le prochain rapport non législatif sur les fonds de l’UE pour l’égalité des genres. – BUDG : adoption de la position de négociation du PE avec le Conseil sur le budget 2017. – AFET-DEVE : désignation des candidats finalistes pour le Prix Sakharov.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-601/14 (Commission/Italie – Non introduction par l’Italie dans son droit national d’un régime d’indemnisation général pour les victimes d’infractions intentionnelles violentes commises sur son territoire).

Mercredi 12 octobre

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Développement durable : état des lieux des politiques intérieures et extérieures de l’UE ; - 7ème rapport de la Commission sur la relocalisation et la réinstallation.
• Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – JURI : présentation par la Société européenne d’histoire légale comparée et par un département de police sur les accidents de la route transfrontaliers et l’impact potentiel des voitures autonomes. - LIBE : audition publique sur l’état de l’espace Schengen et sa possible évolution en lien avec la crise des migrants. – AFET-DROI : audition sur la Turquie et l’État de droit.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-166/15 (Ranks et Vasiljevics – Légalité de la vente d’occasion de copies de sauvegarde de programmes d’ordinateur non accompagnées de la licence d’utilisation)

Jeudi 13 octobre

• Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 14/10). *Affaires intérieures : - mise en œuvre des mesures en matière de migration ; - mise en œuvre du corps européen des gardes-frontières et de gardes-côtes et des mesures en matière de technologies de l’information pour le contrôle des frontières ; - réforme du régime d’asile européen (Eurodac, EASO et cadre pour la réinstallation
• Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Emploi/Politique sociale : - Orientation générale sur la directive révisée sur la protection des travailleurs contre l’exposition aux agents cancérigènes et mutagènes au travail ; - accord politique sur la directive mettant en œuvre la Convention de l’OIT sur les conditions de travail dans le secteur de la pêche ; - mise en œuvre de la recommandation sur le chômage de longue durée ; - évaluation par la Commission de la garantie pour la jeunesse et l’emploi des jeunes ; - débat d’orientation sur la nouvelle stratégie pour les compétences dans l’UE.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - JURI-FEMM : audition publique sur les perspectives pour poursuivre les crimes de Daesh contre les femmes devant les juridictions pénales internationales. – JURI : vote sur le rapport sur la responsabilité, l’indemnisation et la sécurité financière des opérations d’extraction de pétrole et de gaz en mer. – ITRE-ENVI : audition sur le développement des applications sanitaires sur mobiles. – PANA : audition publique sur l’élaboration des normes internationales d’échange d’information pour la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment. – ITRE : vote sur le renforcement de la coopération intra-UE en matière de sécurité énergétique. – AGRI : vote sur les nouvelles règles de lutte contre les parasites végétaux. – ENVI : vote des propositions pour la lutte contre le trafic d’espèces animales sauvages et leurs produits.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-294/15 (Mikolajczyk – application du droit de l’UE à une demande d’annulation de mariage introduite par un tiers après le décès de l’un des époux).

Vendredi 14 octobre

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Justice : état des travaux sur le règlement portant création du Parquet européen et sur la directive sur la lutte contre la fraude au moyen du droit pénal.