La Présidence slovaque du Conseil de l'UE garde bon espoir de parvenir, d’ici fin décembre, à un accord avec le Parlement européen sur la réforme de la législation sur l’agriculture biologique (EUROPE 11626).
Lors des négociations en trilogue (Présidence du Conseil, représentants du PE et Commission) qui ont eu lieu le 28 septembre, des avancées ont été enregistrées sur l’un des points les plus sensibles : la structure du règlement (équilibre entre actes de base, actes délégués et actes d’exécution). « Une ligne commune a été trouvée sur la structure » du texte, indique, en effet, une source européenne.
Une distinction est opérée entre ce qui est considéré comme des règles générales dans l’acte de base (les principes, comme le fait de laisser les animaux sortir en plein air ou s’alimenter avec certains produits frais…) et certaines règles spécifiques (règles spécifiques de production animale, plantes et production aquatique) relevant des actes délégués ou d’exécution. Le nombre d’actes délégués a été réduit, pour ne pas donner trop de pouvoir à la Commission d'interpréter et adapter les règles, explique une source.
Les points sensibles qui restent à négocier sont, notamment : - les semences (les modalités pour passer des semences conventionnelles, qui sont les seuls disponibles actuellement, aux semences bio) ; - la possibilité pour les plantes d’être ailleurs que dans la terre (faut-il prévoir des dérogations pour les pays du Nord ?) ; - la sélection des races adaptées à la production bio (meilleure longévité). Enfin, la Commission insiste sur la mise en place de seuils pour les substances non autorisées, comme les pesticides, ce qui entraînerait un déclassement automatique du produit en non-bio. Mais ni le Conseil ni le PE ne souhaitent la mise en place de tels seuils.
Le prochain trilogue sur le bio aura lieu le 18 octobre (un autre est programmé le 7 novembre et il y en aura d’autres en novembre). Le comité spécial agriculture (CSA) du 10 octobre fera aussi le point sur le dossier. (Lionel Changeur)