La Commission souhaite recueillir des avis sur certains aspects du contrôle des concentrations et a, de ce fait, lancé une consultation publique, vendredi 7 octobre, à l’intention des citoyens, entreprises, associations, pouvoirs publics et autres parties prenantes.
La consultation porte essentiellement sur trois aspects : - l’efficacité des seuils de notifications uniquement fondés sur le chiffre d’affaires, d'autres critères pouvant être assortis aux seuils actuels pour tenir compte de certaines catégories d'opérations dans des secteurs tels que les services numériques et les produits pharmaceutiques ; - le traitement via la procédure simplifiée des opérations qui ne posent généralement pas de problème de concurrence ; - le fonctionnement du système de renvoi des affaires entre les États membres et l’UE.
La consultation publique se terminera le 13 janvier 2017.
Voir: http://ec.europa.eu/competition/consultations/2016_merger_control/index_en.html (Thomas Régnier, stagiaire)