Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a rendu public vendredi 7 octobre un mémorandum de dix pages consacré aux conséquences des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence en Turquie, texte qu’il a assorti de recommandations au gouvernement turc.
Ce mémorandum fait suite à la visite à Ankara effectuée du 27 au 29 septembre dernier par M. Muyžnieks, au cours de laquelle il a pu rencontrer des membres du gouvernement, des représentants des partis politiques d’opposition ainsi qu’un certain nombre d’ONG. « Les discussions ont été franches et ouvertes », a-t-il assuré, après avoir une nouvelle fois condamné avec la plus grande fermeté la tentative de coup d’État du 15 juillet dernier.
Le mémorandum qu'il a rédigé part du constat qu'« une réaction rapide et décisive était naturelle et nécessaire » suite à cette tentative de faire tomber le gouvernement durant laquelle de nombreux crimes graves ont été commis. Il y a aujourd'hui « un large accord dans la société turque » sur le fait que le mouvement de Fetullah Gülen aurait infiltré l’armée et de nombreux secteurs de la société et serait responsable de ce coup d’État manqué.
Le recours à l’état d’urgence et l’annonce que la Turquie allait déroger à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme sont dans ce contexte compréhensibles, selon M. Muižnieks. Il a émis cependant des réserves quant à la mise en œuvre de ces décisions.
Les mesures prises dans le cadre des décrets ayant force de loi concernent en effet une population qui va bien au-delà de la sphère des fonctionnaires de l’État, a-t-il constaté. Ces mesures affectent la société civile, les écoles privées, les universités, les hôpitaux, les médias, le monde des affaires et la finance et touchent également les proches des suspects. En outre, les procédures établies sur base de ces décrets marquent un « écart significatif » avec celles qui sont appliquées en temps normal et interfèrent avec les droits de l'homme d’un « très grand nombre de personnes ». « Un certain niveau d’arbitraire » va de pair avec les pouvoirs discrétionnaires accordés à l’administration, a-t-il souligné. Le résultat est sans appel: une telle situation comporte toujours le risque d'une érosion de l’État de droit.
« En considérant le nombre de personnes arrêtées, détenues, suspendues ou démises, il est inconcevable pour le commissaire que le danger représenté par le coup d’État n’ait pas à présent – deux mois et demi après les faits – diminué de manière significative », précise le mémorandum. La conclusion tirée est que « le temps est venu de mettre de côté la logique de l’urgence et d’en revenir à la législation ordinaire en ce qui concerne les procédures administratives et criminelles ».
Nils Muižnieks a noté « avec regret » la décision prise par les autorités de prolonger l’état d’urgence pour une période de 90 jours et a dit espérer que celle-ci pourra être revue à la baisse.
Dans l’intervalle, il a appelé les autorités à commencer aussi rapidement que possible à se rapprocher de procédures plus garantes de l’État de droit en appliquant une approche nuancée, secteur par secteur et au cas par cas. Dans ce cadre, il a invité la Turquie à recourir à l’expertise des services du COE dont elle est membre. (Véronique Leblanc)