La Commission semble envisager à l’avenir l’usage de nouveaux indicateurs dans la politique de cohésion, nous a confié une source proche du dossier, à l’occasion de la publication de l’évaluation ex post de la politique de cohésion 2007-2013 par la Commission européenne.
La question des indicateurs doit être comprise selon deux perspectives, nous a-t-on expliqué, à savoir l’attribution des fonds, d’une part, et la mesure des performances des fonds ESI, d’autre part. Pour ce qui est de l’attribution des fonds, le PIB restera à l’avenir l’outil privilégié en raison de sa fiabilité et de son utilisation par tous les États membres. En outre, il semble difficile d’intégrer de nouveaux indicateurs dans les discussions budgétaires qui sont déjà assez complexes et difficiles entre les États membres, selon cette même source.
Toutefois, il serait envisageable d’utiliser de nouveaux indicateurs pour mesurer la performance des fonds ESI afin de rendre compte de dimensions qui ne sont pas mesurées par le PIB, telles que les questions sociales ou environnementales. La question de la performance a été en effet l’une des grandes problématiques de la période antérieure, la Commission européenne s’étant concentrée avant tout sur l’absorption des fonds ESI et non sur les résultats, ce qui a pu mener à certains abus, comme la surestimation des coûts ou, plus simplement, des investissements inefficaces.
Quoi qu'il en soit, tout nouvel indicateur ne pourra être utilisé qu’une fois celui-ci harmonisé entre tous les États membres et utilisé par Eurostat, l’office européen de statistique, selon cette même source.
L’information n’est pas nouvelle, mais viendrait confirmer les tendances qui se dessinent au sein de la DG Politique régionale (DG REGIO). Plus tôt dans l’année, la commissaire à la Politique régionale, Corina Crețu, s’était déjà dite ouverte à l’intégration de nouveaux indicateurs, tout comme son chef de cabinet, Nicola De Michelis (EUROPE 11574).
La politique de cohésion : un effet bénéfique sur le PIB. Pour ce qui est de l’évaluation ex post pour la période 2007-2013, seul le PIB est donc exploité pour mesurer l’impact de la politique de cohésion. Les chiffres sont éloquents, si l’on se réfère au document de travail du personnel de la Commission. L’impact serait de 4,2% sur le PIB dans les États membres éligibles aux fonds de cohésion (revenu national brut inférieur à 90% de la moyenne de l’Union) et d’environ 0,4 % dans les autres États membres.
L’évaluation ex post a été la plus vaste jamais menée depuis le lancement de la politique de cohésion, a expliqué l’institution, comprenant des milliers d’entretiens et des dizaines de programmes évalués. Ses conclusions n’ont pour autant apporté rien de nouveau, mais ont conforté les décisions prises pour la période actuelle, telle que l’extension des instruments financiers pour pallier au manque d’investissement public, l’usage de conditions ex ante, la nécessite d’avoir des concentrations thématiques, ou encore des spécialisations intelligentes (‘Smart Specialisation’). (Pascal Hansens)