Dans un document consacré à la politique de cohésion, adopté par le groupe PPE mercredi 5 octobre, les députés conservateurs proposent, dans un recueil particulièrement touffu de mesures, de renforcer les liens entre le Semestre européen et la politique de cohésion.
Le groupe parlementaire considère en effet que ce renforcement est nécessaire pour assurer une plus grande cohérence entre les recommandations faites pays par pays dans le cadre du Semestre européen et les dépenses réalisées au niveau régional dans le cadre de la politique de cohésion.
Une position qui peut surprendre. En début de semaine, lors du dialogue structuré avec la Commission européenne sur le gel potentiel des fonds régionaux espagnols et portugais, le député européen Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais) avait pointé du doigt l’injustice que représenterait une telle sanction contre les régions ibériques, pourtant prévue dans les conditions macroéconomiques (article 23, règlement portant dispositions communes 1303/2013). Sanctionner les régions pour des politiques menées au niveau national, avait-il alors déclaré, reviendrait à se tromper de coupable (EUROPE 11638).
Le document politique est dense et les propositions pléthoriques, que ce soit pour la période qui court ou la politique de cohésion pour l’après-2020. L’une des sources d’inquiétude première du groupe pour l’actuelle période est celle du retard pris dans les programmes opérationnels, une situation qui avait été abordée au sein même de la Commission européenne (EUROPE 11626, 11579). Ici, le groupe propose une longue série de mesures, déjà plus ou moins connues : simplification, harmonisation réglementaire des fonds entre eux, meilleure articulation des fonds avec les instruments financiers, facilitation des reprogrammations, etc. Surtout, il demande avant tout la stabilité réglementaire jusqu’à la fin de la période actuelle, ne souhaitant que des retouches « sélectives ». (Pascal Hansens)